Le président de l’Assemblée nationale souhaite mettre en œuvre une disposition prévue par le règlement intérieur.
Bernard Accoyer a exprimé mercredi sa volonté d’appliquer le règlement intérieur de l’Assemblée qui prévoit, à l’article 162, une sanction financière sévère contre les députés absentéistes. Cette sanction, qui n’a été jusqu’ici jamais appliquée, prévoit une retenue d’un tiers de l’indemnité de fonction pour les députés qui ont pris part à moins des deux tiers des scrutins publics pendant une session. L’article ajoute que «si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins publics, cette retenue est doublée». Le président de l’Assemblée a estimé sur RMC qu’il y a «à peu près 5 % (sur un total de 577 députés) qui viennent très peu» et que son «objectif est de pouvoir demain faire en sorte d’appliquer un règlement qui retiendrait» une part des indemnités «de ceux qui ne participeraient pas aux scrutins solennels et au travail en commission». (…)
À l’inverse, d’autres UMP sont très favorables à cette façon de lutter contre l’absentéisme parlementaire. «Il faudra probablement y venir, car ce sont toujours les mêmes députés qui assument leurs permanences dans l’Hémicycle», se plaint Isabelle Vasseur.(…)
Christian Vanneste juge la proposition «assez logique» car, dit-il, «les parlementaires doivent assumer leurs missions». Mais le député du Nord reconnaît, comme son collègue, qu’il n’est pas «constructif» d’assister, impuissant, au débat sur l’intéressement et la participation, un texte de cinq articles sur lequel les socialistes ont déposé 1 800 amendements souvent identiques. (…)
• Extraits d’un article du Figaro de ce jour
