Catégorie : Hadopi

Hadopi rate sa marche… et n’ira pas à Cannes…

Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d’auteur ont, en fait, coproduit un mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images, en cours de séance, et commission de censure, telle est Hadopi. Des différences toutefois : […]

Hadopi censurée !

Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, qui a voté contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote le 12 mai dernier, à l’Assemblée nationale, se réjouit de la décision (CP Conseil Hadopi) de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel. En censurant la […]

Création et Internet : vote sur Hadopi

Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, votera contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote cet après-midi, à l’Assemblée nationale. Cette loi sera votée pour des raisons essentiellement politiques de rapport de force entre la majorité et l’opposition. Elle a cependant fait l’objet […]

Hadopi jusqu’au bout de la nuit…

Longue bataille d’amendements cette nuit à l’Assemblée. 4 groupes distincts y ont participé. Il y a d’abord, les orateurs de l’opposition qui, avec talent et précision, ont montré les lacunes et les contradictions graves sur le plan juridique du texte de loi. Il y a le Ministre et le rapporteur qui limitent de plus en […]

Hadopi : que votera Christian Vanneste ?

J’ai été interrogé ainsi que mes collègues Suguenot et Dionis du Séjour sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, par le site internet du Parisien. C’est à voir en cliquant ici (1’30): http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafMvgn.html Par ailleurs, à la suite de la Conférence des Présidents de ce matin, […]

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