Cette nuit, je suis intervenu afin de défendre un amendement de l’opposition visant à instaurer une évaluation d’Hadopi. Je vous rappelle que la loi DADVSI prévoyait un rapport d’évaluation : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. […]
Catégorie : Hadopi
Intervention de Christian Vanneste sur l’article 1A du PJL Hadopi
Un député ça compte sans doute beaucoup, mais ça ne doit pas parler s’il est dans la majorité. Les membres du groupe UMP réfractaires au texte n’ont pas pu parler pendant la discussion générale. C’est sans doute ce qu’on appelle la majorité silencieuse. Si un parlementaire de l’UMP au moins avait pu s’exprimer comme l’a […]
Hadopi(re)… en pire… !
Hier soir, j’ai vécu une des séances les plus lamentables de l’Assemblée nationale. A partir de 21h30 s’est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte. Dès l’après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé […]
Plateforme Création Public Internet
Contre l’Hadopi : citoyens et députés de tous bords réunis envoyé par les_jeunes_avec_Vanneste
Christian Vanneste victime d’Hadopi
Je m’étais inscrit en fin de semaine dernière auprès de mon groupe politique, l’UMP, afin d’obtenir un temps de parole lors de la discussion générale sur le projet de loi en nouvelle lecture Création et Internet. Celui-ci passe à nouveau devant les députés cet après-midi. N’ayant aucune nouvelle du groupe -je les avais même relancé […]
Création et internet : “loi contestée et contestable”
Extrait d’un article du Figaro, mercredi 29 avril 2009, à lire en entier en cliquant ici : (…) Après une réunion tendue de la commission des lois, qui a adopté lundi en le durcissant le projet de lutte contre le piratage sur Internet, une courte séance assez surréaliste s’est déroulée dans l’hémicycle. Le président de […]
C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet
« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril – les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire – […]
Hadopi : députés, artistes et associations contre le projet
Paris, 28 avr 2009 (AFP) – “Loi ridicule”, “absurde”, “fantasme du contrôle du web”: des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal qui va de nouveau enflammer l’Assemblée à partir de mercredi. “D’un point de vue de l’histoire de l’art, cette loi est […]
Tribune d’Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste sur Hadopi
Le 9 avril, l’Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l’opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d’arguments solides opposés au texte sont restés […]
Hadopi : projet déjà obsolète
Quelques députés UMP continuent également à combattre ce projet. Dans un texte signé en commun, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy affirment qu’il est «urgent (…) d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer […]