J’ai été interrogé hier matin, dans l’émission Parlons net, de David Abiker (France Info) (1h) : Parlons Net reçoit Christian Vanneste envoyé par FranceInfo Sujets évoqués : Le projet de loi Création et Internet (Hadopi) et son rejet par l’Assemblée nationale, ce jeudi 9 avril Progressisme et Conservatisme La Famille, le statut du beau-parent et […]
Catégorie : Hadopi
Rejet du projet de loi Création et internet, dit Hadopi
Paris, 9 avr 2009 (AFP) – Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l’Assemblée nationale, le texte “protection de la création sur internet” qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. De source parlementaire, c’est la première fois qu’un texte issu d’une commission mixte paritaire est rejeté depuis pas moins de 26 ans. […]
Hadopi(re)… tout pire…
En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine […]