Nous examinons aujourd’hui un texte important pour notre économie. Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, issu d’une directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle porte en effet sur un sujet qui est au coeur de notre avenir économique. Celui-ci sera de plus en plus voué […]
Catégorie : Interventions
Projet de loi sur la récidive
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes chers collègues, Durant les trois années écoulées, nous avons examiné trois textes concernant la lutte contre la récidive . Des esprits chagrins pourraient penser que l’application de ces textes est plus urgente que la mise en oeuvre d’une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. Depuis Beccaria, […]
Rapport sur les sectes
CONTRIBUTION AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE RELATIVE A L’INFLUENCE DES MOUVEMENTS A CARACTERE SECTAIRE ET AUX CONSEQUENCES DE LEURS PRATIQUES SUR LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES MINEURS – 6 décembre 2006 Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Voilà déjà quelques mois que nous travaillons ensemble afin de mieux comprendre le développement des groupements […]
Projet de loi Immigration et Intégration
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d’Etat, Mes chers collègues, La question des migrations est essentielle pour une société car elle rejoint la problématique de l’existence, de la vie même de cette société, et de son identité. Aussi est-il particulièrement déplacé que certaines critiques aient tenté de la ramener à des préoccupations d’opportunité politique, voire […]
Projet de loi Rapatriés
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « L’Histoire est le plus dangereux des produits que la chimie de l’intellect humain ait élaborée ».Cette phrase de Paul Valéry témoigne une fois encore de sa lucidité.
Projet de loi de lutte contre le terrorisme
Le terrorisme est pour la démocratie un adversaire particulièrement pervers qui livre un combat à armes inégales. La démocratie libérale, c’est avant tout l’état de droit, c’est à dire celui ou les libertés des citoyens sont garanties, où la sphère privée est protégée de la sphère publique : liberté de s’exprimer, d’aller et de venir, […]
Mission Sécurité
«Les médias se préoccupent bien plus des agresseurs que des agressés » écrivait Christian JELEN dans l’ouvrage qui fut publié en 1999 et dont le titre est malheureusement une fois encore d’actualité : « la guerre des rues ». Voici plusieurs jours qu’elle occupe le devant de la scène, voici plusieurs jours qu’entre deux évènements […]
Projet de loi relatif à la laïcité
La réflexion sur la question du port de signes religieux à l’école s’est imposée à la suite des difficultés récurrentes rencontrées par l’institution scolaire depuis 1989 qui semblent s’amplifier depuis quelques temps au point de susciter des interrogations sur une éventuelle mise en cause du principe de laïcité à l’école.