Extraits des débats de cette semaine concernant le Projet de loi Immigration, Intégration et nationalité : M. Christian Vanneste. “Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l’égalité et la liberté. Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité […]
L’immigration est un fait. L’intégration est une possibilité. La nationalité est une nécessité. Les migrations ont toujours existé sous des formes diverses. Le creusement des écarts démographiques et économiques les a toujours accentuées. Le manque de main d’œuvre ici, l’exigence de survie là-bas justifient que de nombreux maliens du cercle de Kayes, par exemple, viennent […]
Lors de la présentation de mes amendements sur le projet de loi de réforme des retraites, je vous avais dit avoir déposé un texte (cf l’amendement en question) visant à garantir le taux plein à 65 ans pour les femmes ayant eu une famille nombreuse. Celui-ci -tout comme celui déposé par ma collègue Chantal Brunel- a malheureusement […]
Vendredi 10 septembre, je suis intervenu à l’article 5 qui concerne l’âge d’ouverture du droit à la retraite. Voici mon discours : M. Christian Vanneste. Cet article est évidemment essentiel, puisqu’il fixe le moment de l’ouverture du droit à la retraite. Cette mesure est inévitable et logique, en raison de l’accroissement de l’espérance de vie. […]
Jeudi soir, je suis intervenu lors du débat sur le projet de loi de réforme des retraites -à l’article 4- afin que le bénévolat soit pris en compte dans le calcul de la retraite. Compte-rendu : M. le président. Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Christian Vanneste. M. Christian Vanneste. Monsieur le […]
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l’amendement n° 76. M. Christian Vanneste. Cet amendement vise à améliorer encore l’information des personnes qui divorcent sur leurs droits à pension. Dans les faits, cette disposition vise plus particulièrement les épouses, et répond une fois encore au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. […]
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste. M. Christian Vanneste. Ce débat est extrêmement éclairant. Il fait effectivement apparaître une vérité : il n’y a qu’un seul projet, celui du Gouvernement, qui répond à un problème, celui de la crise, comme l’a justement dit le ministre. La loi de 2003 était une loi à plus long […]
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 81. La parole est àChristian Vanneste. M. Christian Vanneste. Cet amendement est un peu une réponse aux propos du rapporteur et du ministre sur les compétences du COR et sur la nécessité de distinguer à tout prix l’instance qui fournit des analyses et celle qui formule des propositions. […]
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l’amendement n° 77. M. Christian Vanneste. J’ignore si cet amendement est technique ou politique ; en tout cas il concerne la famille, sujet éminemment politique, mais qui peut être résolu de manière technique. Il vise à souligner le rôle essentiel des familles dans la solution du problème […]
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes Chers Collègues, Le Projet de Loi dont nous débattons appelle de ma part trois réflexions. D’abord, il faut souligner la lenteur de sa gestation. La question a été soulevée, il y a plus d’un an. Une commission d’enquête a été créée. Le Président de la République a évoqué […]
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