L’Assemblée nationale examine ce matin trois propositions de loi du Groupe socialiste. Il s’agit d’une proposition de loi relative au “droit de finir sa vie dans la dignité” (sic), de la proposition de loi relative aux fichiers de police et de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. […]
Catégorie : Interventions
Gribouille au syndicat de la magistrature ?
Intervention dans l’hémicycle de Christian Vanneste, ce mardi, sur le projet de loi visant à réduire le risque de récidive criminelle : La récidive récidive une fois encore ! Nous allons à nouveau aborder cette question qui semble être la poursuite d’un horizon inaccessible, celui d’une société sans crime ni délit. Au lieu de critiquer […]
Question à Brice Hortefeux sur les centres d’appel d’urgence
Lors de l’examen du budget pour 2010 de la mission “sécurité”, j’ai eu l’occasion d’interroger Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, sur l’efficacité des centre d’appel, du type “17″… Voici ma question : Monsieur le Ministre, Lors du vote de la LOPSI en 2002, nous avions prévu l’augmentation des effectifs de la police et de la […]
Question à MAM sur les TIG
Lors de l’examen du budget “Justice” en commission élargie, j’ai eu l’occasion -à nouveau- d’interroger Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, sur les travaux d’intérêt général. Voici ma question : Madame le Ministre, Je souhaite vous interroger une fois encore sur les travaux d’intérêt général. J’avais proposé sans succès lors de la discussion sur la […]
Extension de l’octroi de la carte du combattant (budget 2010)
J’ai interpellé Hubert Falco, cet après-midi, lors de l’examen des crédits de la mission “anciens combattants” du budget pour 2010. J’ai longuement évoqué sur ce site les différentes revendications du monde combattant. J’ai donc soulevé lors de ce débat l’extension de l’octroi de la carte du combattant. Voici ma question au Ministre en charge des […]
Intervention de Christian Vanneste sur le projet de loi de finances pour 2010
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes chers collègues, Ce projet de loi de finances revêt un caractère exceptionnel. Notre majorité a été élue pour procéder à des réformes indispensables mais trop retardées. Nous pensions à les faire dans le cadre d’une croissance modérée mais continue, dont la France n’a pas su tirer le parti […]
Question au gouvernement de Christian Vanneste sur les violences de Poitiers
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Le mois dernier, l’assassin présumé de Madame Hodeau dont la mort avait ému le pays a pu être retrouvé rapidement parce que sa voiture avait été filmée par une caméra de vidéoprotection et ensuite […]
Christian Vanneste interroge le Ministre Hortefeux sur les évènements survenus à Poitiers
Je poserai une Question au gouvernement cet après-midi, vers 15h15, sur les évènements insupportables survenus ce week-end à Poitiers. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, qui était sur les lieux hier, me répondra.
Financement des élèves du privé hors de la commune de résidence
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Cette proposition de loi, déposée à l’initiative du sénateur Jean-Claude CARLE et adoptée à la quasi-unanimité (UMP-UC-PS) le 10 […]
Intervention sur le projet de loi pénitentiaire
M. Christian Vanneste. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail de la commission des lois me rappelle souvent ce dessin animé dérangeant qu’accompagnait de sa voix Claude Piéplu. En effet, j’y ai souvent l’impression d’assister à des séances de plomberie juridique obéissant […]