Quelques réponses à mes questions au Gouvernement : Sur la convention collective des salariés de l’automobile (QE) Développement des « nouveaux animaux de compagnie », parmi lesquels les espèces venimeuses (QE) Récupération des eaux de pluie (QE) Suite du rapport « Créativité et innovation dans les territoires » (QE) Décret du 18 décembre 2009 instaurant […]
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La jouissance du politiquement incorrect
Quel bonheur ! Le troupeau des « matons de panurge » s’est encore une fois ébranlé, au son d’une cloche plus ou moins fêlée. Sans analyse, sans recul, en un mot, sans réflexion, le mécanisme pavlovien de la pensée unique a permis à quelques journaleux (il faut entendre Éric Zemmour ce matin) et à certains […]
Congrès de la Fondation de Service Politique
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La bonne nouvelle du jour (bis)…
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Rappel : cadre juridique de la légitime défense
En mars dernier, j’obtenais une réponse du ministère de la Justice sur un cas de légitime défense. Le sujet étant d’actualité, je remets cet article en une : M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en examen honteuse d’un homme qui […]
Réponses estivales à mes questions écrites
Nombreuses réponses à des questions écrites (cliquer sur les flèches): Liens entre des membres du CSA et des chaînes de télé (QE) » Politique du Gouvernement en matière de droit d’auteur (QE) » Sur les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion (QE) » Intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles […]
Lutte contre la délinquance organisée et l’économie souterraine
Voici le communiqué de presse de ma collègue Brigitte Barèges, texte que j’ai cosigné. “Les émeutes de Grenoble comme les violences urbaines dans le département du Loir et Cher doivent conduire les responsables politiques, et les élus locaux en particulier, à prendre toutes leurs responsabilités. Il devient très urgent à cet égard que les élus […]
Pour une meilleure prise en charge de l’autisme
“La France, aux côtés de quelques pays d’Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l’autisme qui n’a pas évolué depuis quarante ans », regrette une maître de conférence à l’université Lyon-II. Le Conseil consultatif national d’éthique soulignait, dans un avis rendu en 2007, la situation […]
Mon intervention sur le Projet de Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes Chers Collègues, Le Projet de Loi dont nous débattons appelle de ma part trois réflexions. D’abord, il faut souligner la lenteur de sa gestation. La question a été soulevée, il y a plus d’un an. Une commission d’enquête a été créée. Le Président de la République a évoqué […]
Remise de mon rapport sur le Travail d’Intérêt Général à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’État, Garde des Sceaux
Cet après-midi, je remets mon rapport. Commencé il y a six mois, après douze auditions, et deux déplacements à l’étranger dont l’un a été financé par la confédération helvétique et dont l’autre a été intégré à la mission consacrée aux autorités administratives indépendantes, celui-ci formule 30 propositions. J’avais manifesté mon intérêt pour ce type de […]