Catégorie : Non classé

Réponses estivales à mes questions écrites

Nombreuses réponses à des questions écrites (cliquer sur les flèches): Liens entre des membres du CSA et des chaînes de télé (QE) » Politique du Gouvernement en matière de droit d’auteur (QE) » Sur les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion (QE) » Intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles […]

Lutte contre la délinquance organisée et l’économie souterraine

Voici le communiqué de presse de ma collègue Brigitte Barèges, texte que j’ai cosigné. “Les émeutes de Grenoble comme les violences urbaines dans le département du Loir et Cher doivent conduire les responsables politiques, et les élus locaux en particulier, à prendre toutes leurs responsabilités. Il devient très urgent à cet égard que les élus […]

Pour une meilleure prise en charge de l’autisme

“La France, aux côtés de quelques pays d’Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l’autisme qui n’a pas évolué depuis quarante ans », regrette une maître de conférence à l’université Lyon-II. Le Conseil consultatif national d’éthique soulignait, dans un avis rendu en 2007, la situation […]

Mon intervention sur le Projet de Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes Chers Collègues, Le Projet de Loi dont nous débattons appelle de ma part trois réflexions. D’abord, il faut souligner la lenteur de sa gestation. La question a été soulevée, il y a plus d’un an. Une commission d’enquête a été créée. Le Président de la République a évoqué […]

Remise de mon rapport sur le Travail d’Intérêt Général à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’État, Garde des Sceaux

Cet après-midi, je remets mon rapport. Commencé il y a six mois, après douze auditions, et deux déplacements à l’étranger dont l’un a été financé par la confédération helvétique et dont l’autre a été intégré à la mission consacrée aux autorités administratives indépendantes, celui-ci formule 30 propositions. J’avais manifesté mon intérêt pour ce type de […]

Politique ou jeu d’échecs

La politique est souvent comparée à un jeu puisqu’il y a des adversaires qui cherchent à gagner sur un terrain grâce à une stratégie. Afin d’éviter l’échec ou de provoquer celui de l’adversaire, il est parfois bon de sacrifier un pion ou une pièce. C’est ce qui vient de se produire avec les démissions de […]

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