La politique est souvent comparée à un jeu puisqu’il y a des adversaires qui cherchent à gagner sur un terrain grâce à une stratégie. Afin d’éviter l’échec ou de provoquer celui de l’adversaire, il est parfois bon de sacrifier un pion ou une pièce. C’est ce qui vient de se produire avec les démissions de […]
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Sécurité et protection des médecins -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection des médecins. D’après une dépêche AFP, le 31 mars 2010, “Les médecins ont déclaré 540 incidents relatifs à leur sécurité en 2009, un chiffre relativement stable par rapport à l’année précédente, après le pic de 2007 (837), […]
La création d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’innovation n’est pas envisagée -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’instauration d’un crédit d’impôt innovation-création ambitieux à la hauteur des enjeux en matière d’innovation non technologique. La France est dotée depuis 2008 d’un crédit d’impôt recherche particulièrement performant qui, selon un rapport du MEDEF1, a tenu ses promesses : 4 milliards […]
Permis de conduire, routiers et taxis -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des professionnels de la route. Ceux-ci, notamment les chauffeurs de taxis, sont fortement touchés par la répression routière. Leur nombre de points sur leur permis chute fortement ; ils peuvent même parfois ne plus en avoir et se retrouver ainsi au […]
Augmentation de l’infertilité en France -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans notre pays. En effet, aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année 20 000 enfants naissent par les […]
Création de l’interlocuteur social unique (ISU) -QE-
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place de l’interlocuteur social unique. Il semblerait que de nombreuses anomalies aient été relevées, en raison de la présence des deux réseaux que sont l’ACOSS et le RSI. Alors que la mise en place du […]
Réponses à des questions écrites au Gouvernement
Professeurs d’éducation physique et sportive nommés en tant que titulaires de zone de remplacement Baisse de TVA dans le secteur funéraire ? Conformité des manuels scolaires Avantage fiscal pour les aides à domicile De l’agriculture bio dans les cantines scolaire Gouvernement espagnol et adhésion de la Turquie à l’Union Européenne Au sujet de l’aide à […]
Soutien à l’IEP de Lille
Avec mon collègue et ami sénateur communiste Yvan RENAR, nous avons décidé d’écrire à Valérie PECRESSE concernant la dotation de l’Etat pour l’IEP de Lille, à la suite de l’entrevue que nous avons eu mardi dernier avec Pierre MATHIOT, Directeur de Sciences Po Lille. Voici les termes de cette lettre: L’IEP connaît depuis 1991 une […]
Suites d’Hadopi & co…
Lu sur le site Numerama : Au mois de mars dernier, l’ancien rapporteur de la loi DADVSI Christian Vanneste, reconverti en féroce opposant à la loi Hadopi, avait écrit au gouvernement pour lui demander de réagir à la publication de l’étude du laboratoire de recherche M@rsoin sur l’impact de la loi Hadopi sur le piratage. […]
Pétition à signer
…sur le site de Famille & Liberté : http://www.familleliberte.org/