M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation. Il semblerait qu’un projet de décret soit en préparation instaurant une mesure unique de réparation qui remplacerait ou compléterait les décrets de 2000 ou 2004 pour l’ensemble des pupilles de la Nation […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le port obligatoire de l’uniforme à l’école. Celui-ci permet de limiter la discrimination et d’éviter à l’élève de se situer personnellement par rapport à un style particulier. L’uniforme lui permet aussi de ne pas rechercher une personnalité et une image qui n’est pas la […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur les voyages des différents ministres et membres de cabinet en Afrique du sud à l’occasion de la coupe du monde de football 2010. Il souhaiterait connaître le montant détaillé de ces dépenses ministérielles. Réponse du Gouvernement : Le coût du voyage […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le dernier rapport de l’OCDE qui compare les dépenses et les politiques publiques consacrées aux enfants dans les 30 pays de l’OCDE. L’État français dépense beaucoup pour ses enfants mais obtient des résultats mitigés, notamment sur le plan de l’éducation, souligne ce rapport. Ainsi, […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’augmentation pour certaines personnes de leur taxe sur le foncier non bâti, à Autun. C’est ainsi plus de 70 contribuables qui viennent de se voir administrer une augmentation vertigineuse de leur taxe sur le foncier non bâti. Une retraitée […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la création d’un fichier positif du surendettement. Un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit a été publié le 22 juillet 2010 : est créé un comité consultatif qui devra remettre au Gouvernement et au Parlement […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les stocks de biens confisqués qui ne sont pas toujours scrupuleusement inventoriés. Il en résulte des incompréhensions diverses et variées menant parfois à de graves malentendus. Il voudrait savoir si des mesures sont prises pour accélérer […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Selon un sondage […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les accidents domestiques. Les pédiatres lancent un cri d’alerte : les parents semblent, d’après eux, méconnaître les règles de sécurité qui permettraient d’éviter 30 000 hospitalisations et 260 décès par an. Le Figaro, dans son édition du 16 […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre d’agences de l’État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au […]