M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur l’effet désastreux dans l’opinion de cette idée d’envisager, même à titre expérimental, une récompense financière pour une classe dont les élèves renonceraient à l’absentéisme. Aussi il lui demande ce qu’il compte faire pour mettre fin à cette fâcheuse innovation et lui demande au contraire […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des armes. Cette dernière repose sur des principes permanents qui trouvent leur fondement dans le décret-loi du 18 avril 1939 et qui consistent à maintenir un équilibre toujours délicat entre les nécessités de la sécurité […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition qui lui a été faite lors de leur congrès annuel par les notaires de prendre les relais des mairies en matière d’état civil. Il aimerait connaître son avis sur ce sujet. Réponse du Gouvernement […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les écotaxes. Il semblerait, d’après une étude commandée par l’association Contribuables associés, que ces écotaxes, censées inciter nos compatriotes à modifier leurs comportements […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le montant exact des financements publics accordés aux syndicats de salariés. Il aimerait connaître ce montant. Réponse du Gouvernement : Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord. La rédaction de ce décret ne permet pas réellement de faire bénéficier les titulaires de pensions civiles […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur le nombre de villes de France qui ont un accès à l’Internet sans fil et gratuit dans leurs rues. Réponse du Gouvernement : La couverture Internet sans fil évoquée par monsieur le député repose principalement sur la […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’émoi du monde des lettres classiques face à la nouvelle formation des professeurs. Début juillet, le jury du CAPES de lettres classiques a démissionné pour dénoncer un concours moins exigeant. En effet, les concours ont été remaniés et ramenés à […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agence pour le remplacement des professeurs absents. Cette structure nationale, lancée en septembre 2009, permet d’améliorer l’intérim des instituteurs et des professeurs, en optimisant les moyens aujourd’hui disponibles. Il aimerait savoir quelle est, au bout d’un an d’activité, son efficacité et son coût. Réponse […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage précoce de la surdité de l’enfant. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet important pour les familles. Réponse du Gouvernement : L’amélioration du dépistage et de la prise en charge précoces de l’ensemble des […]