M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien aux jeunes chercheurs. La France souffre d’un déficit de jeunes chercheurs, d’après le dernier bulletin de la Ligue contre le cancer (juillet 2010). En 2008, seulement 16 % des jeunes chercheurs ayant bénéficié d’une allocation d’études ont intégré […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le coût du travail. Il souhaiterait savoir quel serait le coût supporté pour un retour au travail à 39 heures hebdomadaires, par rapport aux 35 heures actuellement. Il aimerait également connaître le coût de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une conséquence des bracelets électroniques. Cette mesure alternative à l’incarcération mise en application en 1997 apparaît présenter de nombreuses conséquences sur la santé mentale de leur utilisateur. Ainsi, des cas de dépression, de claustrophobie mentale, de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur la circulaire du Premier ministre, François Fillon, du 3 décembre 2008, relative aux fondements d’une politique d’achat durable exemplaire de la part de l’État et de ses établissements publics. Un état des lieux de l’application de la circulaire s’impose plus d’un an après et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les syndicats. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte légiférer sur les mises à disposition de personnels ou de matériels. Il semblerait que les textes actuels ne prévoient seulement qu’une information “qualitative” […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la question du prix des péages d’autoroute. De nombreuses autoroutes sont aujourd’hui en travaux de rénovation : il en est ainsi de l’autoroute A1 entre Lille et Amiens. Cela oblige les usagers à ne circuler que sur la moitié des chaussées prévues avec […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des “apéros géants”, très en vogue en mai-juin 2010. Réponse du Gouvernement : Les apéritifs géants constituent une nouvelle forme de rassemblements festifs qui a connu un récent engouement. Face à cette situation, le ministre de l’intérieur […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile. La lettre de l’Association des paralysés de France datée du 6 avril 2010 met en avant le problème de financement qu’elle rencontre. À la suite de ses nombreuses interpellations […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le rôle de l’agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, au regard notamment de l’impératif de transparence qui s’impose à ce service de compétence nationale. En […]