M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les ressources en eau de la France. Seuls 3 % des eaux de pluie sont utilisés. La réglementation prévue à partir de 2011 pourrait même aggraver la situation. Ainsi, sur les 170 milliards de mètres cubes d’eau de pluie […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire sur les propositions du rapport “créativité et innovation dans les territoires”. Ce rapport remis à lui mi-mai 2010 constitue une véritable radioscopie des milliers d’initiatives prises dans des petites villes par des petites entreprises pour améliorer la compétitivité du pays. […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, qui instaure une indemnité de départ volontaire, qui peut également s’appliquer aux fonctionnaires territoriaux. Pour que cette indemnité puisse être activée, il est toutefois […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de concevoir un réacteur nucléaire révolutionnaire qui brûlerait de l’uranium appauvri soixante ans sans recharge. Alors que le scepticisme […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le statut des baux commerciaux. Celui-ci prévoit, pour sanctionner une clause contraire à ses règles d’ordre public, soit la nullité soit le réputé non écrit. Or l’action en nullité se prescrit en deux ans. Un locataire […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. En effet, il semble que l’article 8 de la loi relative aux activités postales vise à faire payer par […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la radio France Inter. Un présentateur, lors de sa dernière chronique sur cette radio, a affirmé “France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite“, avant d’être applaudi par toute l’équipe de la […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une décision de justice étrange. Un jeune homme (militaire durant dix ans et aujourd’hui berger) a été condamné par le tribunal correctionnel de Valence le 14 janvier 2009, pour incitation à la haine raciale après avoir […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le financement des commissions locales d’information. Jusqu’à présent, les CLI sont financées par le conseil général avec une éventuelle aide d’autres collectivités locales. Ce système, mis en place par la “circulaire Mauroy” de 1981, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le taux de suicide alarmant chez les agriculteurs. Ceux-ci sont particulièrement soumis à la pression des banquiers ou des fournisseurs. Ils ont d’ailleurs manifesté en avril à Paris, soutenus par la FNSEA, afin d’exprimer leur mécontentement. Il aimerait savoir […]