M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le pré-rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance, sur le retard de la France en mathématiques. La commission estime que “le recul de la maîtrise des mathématiques en fin de primaire risque en particulier d’aggraver à […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Diffusion du “baiser de la lune” dans les écoles (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le film d’animation “Le baiser de la lune”. Il semblerait que des représentants d’associations homosexuelles l’aient rencontré, lundi 15 février 2010. D’après leur communiqué, “nous lui avons demandé de nous rassurer sur le fait que les enseignants qui en feraient usage ne seraient pas […]
Sur la consommation d’antidépresseurs et de psychotropes (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation de psychotropes en France. Selon une enquête de l’OMS, 21,4 % des Français ont consommé des psychotropes au moins une fois par an, alors que cette consommation est en moyenne de l’ordre de 10 % chez nos […]
Sur le mal-logement (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question de l’accès au logement pour les populations en situation de précarité. Selon une estimation récente, 16 % de la population abritée dans les centres d’hébergement sont des salariés à contrat précaire. Autre chiffre préoccupant, 2 millions de […]
Définition légale et jurisprudentielle du fonds de commerce (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion de “fonds”. Un fonds est un bien incorporel, par nature difficilement identifiable. La clientèle, actuel critère de reconnaissance, est une notion d’application subjective liant artificiellement l’existence d’un fonds à son exploitation. Or si la […]
Droit de préemption urbain et préemption des communes sur un terrain à bâtir (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau droit de préemption des communes. Il semblerait que la loi n’ait pas résolu le concours entre le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption des communes sur un terrain à bâtir […]
Droit de préemption des communes (loi et décret d’application) (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau droit de préemption des communes. Il semblerait qu’il y ait des discordances entre la loi et le décret d’application, d’après les notaires de France réunis en congrès à Lille en mai 2009. Il aimerait […]
Notion et droit d’entrepreneur inidviduel (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion d’entrepreneur individuel. Le Conseil supérieur du notariat lance une réflexion sur la promotion d’une protection de l’entrepreneur individuel fondée sur une personnalité juridique dédiée à son activité professionnelle. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement […]
Codification du droit des échanges marchands par voie électronique (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les échanges marchands faits par voie électronique. Les activités électronumériques tendent à devenir une composante majeure des fonds d’activité de toute nature quel qu’en soit l’objet économique. Lors de leur congrès à Lille en mai 2009, […]
Sécurité dans les transports en commun (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le jugement à l’encontre d’une jeune femme qui avait roué de coups une conductrice de bus d’Aulnay-sous-Bois. Cette femme a été condamnée à sept mois de prison. Elle avait insultée la conductrice puis lui avait craché dessus avec deux complices qui elles n’ont […]