M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les équipements ménagers. En vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Une association de consommateurs a mené une enquête dans […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la fusillade ayant eu lieu le 20 mai 2010 à Champigny-sur-Marne. Une personne, aurait, semble-t-il, été repérée le soir même et interpellée par la brigade de recherche et d’intervention. Or elle avait été condamnée en 2002 à douze ans […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la police municipale. En effet, suite à la mort le 20 mai 2010 d’Aurélie Fouquet membre de la police municipale de Villiers-sur-Marne de nombreux problèmes concernant la police municipale attirent son attention. Il apparaît notamment que […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le fait que le projet de loi sur l’intermédiation traduisant en droit français une partie de la position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armement n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour des textes examinés par le Parlement. Il […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les dérapages intolérables constatés durant le festival des musiques metal « Hellfest » qui a eu lieu à Clisson (Loire-Atlantique) du 18 au 20 juin 2010. Dans le cadre d’un reportage diffusé fin juin sur TF1, le groupe de metal […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des animaux et plus spécifiquement sur la zoophilie. L’amendement déposé par le député Christophe Guilloteau visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal a été voté par le […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le régime de cession de fonds artisanal. La différence des régimes de cession et de garanties du fonds artisanal et du fonds de commerce ne semble pas justifiée. Il demande si le Gouvernement envisage de soumettre […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la récente révélation du chiffre d’affaires de la RATP. La régie parisienne a dégagé en 2009 un bénéfice net en hausse de 29,4 %, à 182,8 millions d’euros, alors que sa fréquentation a reculé de 0,8 %. En décembre 2009, lors d’une énième […]

M. Christian Vanneste alerte M. le Premier ministre sur le gaspillage de l’argent public. Le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy a consulté le livret d’une centaine de pages qui dresse la liste des « commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ». Le parlementaire y fait des […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la politique du Gouvernement en matière de développement durable. Il aimerait savoir quelle est cette politique. Réponse du Gouvernement : La création du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable […]