M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le permis de conduire. En effet, il apparaît que les délais de passage du permis ne cessent de croître. Selon l’Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC), 4 millions de candidats attendent actuellement une date d’examen alors que l’État n’en propose que […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Le cadre légal du DPI sera maintenu (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques d’eugénisme qu’engendrerait une modification du cadre légal régissant actuellement le diagnostic préimplantatoire (DPI). En effet, le législateur a encadré strictement le DPI puisque l’article L. 2131-4 du code de la santé publique ne l’autorise « qu’à titre exceptionnel » et lorsque […]
Pour une meilleure prise en charge de l’obésité (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge de l’obésité. D’après un récent rapport parlementaire, la France serait à la traîne dans cette prise en charge et ce document propose 80 mesures pour prévenir et traiter la surcharge […]
La neutralité du réseau de transmission des films (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la neutralité du réseau de transmission des films. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet. Réponse du Gouvernement :
Traité sur le contrôle des armes (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, depuis de nombreuses années, la France s’est engagée en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d’armements. En décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution ouvrant les négociations pour organiser une conférence […]
Sur les banques de sang de cordon (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les banques de sang de cordon. Le sang de cordon ombilical, riche en cellules souches sanguines, est utilisé pour de nombreuses greffes allogéniques dans le cadre de 85 indications d’après un article du Figaro en date du 22 janvier 2010. Les […]
Sur la direction générale de l’aviation civile (DGAC) (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Après les RTT abusives des aiguilleurs du ciel, c’est son déficit comptable et son endettement qui sont pointés du doigt. L’institution de la rue Cambon pointe du […]
Code des marchés publics et marchés de services juridiques (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur à propos du choix par une collectivité locale en ce qui concerne les avocats qui vont défendre la collectivité. Il aimerait savoir si la collectivité doit passer par un appel d’offres, une procédure adaptée ou une […]
Convention fiscale France Belgique et situation des fonctionnaires (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la convention fiscale entre la France et la Belgique. Celle-ci veille à éviter la double imposition, datant de 1964. Un nouvel avenant datant de 2008 vient de modifier ce texte afin de répondre à la problématique des travailleurs frontaliers. Toutefois, il […]
Revendications des chauffeurs routiers (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les difficultés des chauffeurs routiers. En effet, ceux-ci subissent, suite à une concurrence rude, des conditions de travail qui se trouvent d’année en année de plus en plus détériorées. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de mieux protéger ces […]