M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le nombre d’accidents mortels avec des cyclomoteurs. Ils ne représentent que 2 % du trafic et sont impliqués dans 28 % des accidents mortels, chiffre qui a plus que triplé en dix ans. Il faut bien noter […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Corrélation entre le nombre d’accidents de la route auto et deux-roues
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les infractions concernant les vélos dans les villes. À Paris, où le succès de Vélib ne se dément pas, les procès-verbaux ont augmenté de 250 % entre 2004 et 2008. Il semble que le nombre d’accidents liés à l’usage des deux-roues soit en […]
Nombre d’accidents de la route liés aux deux-roues
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les infractions concernant les vélos dans les villes. À Paris, où le succès de Vélib ne se dément pas, les procès-verbaux ont augmenté de 250 % entre 2004 et 2008. Il aimerait savoir le nombre d’accidents liés à l’usage des deux-roues de tous […]
Lutte contre l’obésité dans les cantines scolaires
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’obésité infantile touche aujourd’hui près d’un enfant sur six en France. Alors que nombre d’enfants prennent cinq repas […]
Etablissement français du sang et restructuration
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet EFS de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang (QBD). Aujourd’hui, 14 établissements français du sang effectuent les analyses de qualification biologique de dons de sang. […]
Droit pénal : condition d’engagement de l’action publique
M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions qui aboutissent à la décision d’engager une action publique. Prise au nom de la société, l’action publique vise à réprimer les différents troubles causés à l’ordre public. C’est le parquet qui dispose de la faculté d’engager […]
Prolifération nucléaire, notamment au Pakistan
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur des informations tirées d’un article de l’International herald tribune du 2 février 2011. D’après celui-ci, « le lancinant problème de la prolifération nucléaire dans le tiers-monde n’a été nullement résolu, malgré les efforts des « grands » pour […]
Y-a-t-il assez de pédiatres en France ?
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la pénurie qui touche la pédiatrie en France. Le nombre de pédiatre atteint en effet le ratio alarmant d’un médecin pour 6 000 enfants. On peut observer que les jeunes nouvellement […]
Nombreuses réponses à des questions écrites
J’ai reçu plus d’une dizaine de réponses des ministères à mes questions écrites. Les voici : Nombre d’agressions commises avec une arme blanche Suite à un article de La Voix du Nord sur les agressions des agents d’ERDF à Roubaix et protection des personnes exerçant une fonction publique ou chargées du fonctionnement de services publics […]
Atteintes aux personnes commises par arme blanche
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les violences commises par armes blanches. Le meurtre, lundi 14 février 2011, d’un jeune homme dans le métro lyonnais rappelle la cruauté et la violence auxquelles chacun peut être soumis. Ce jeune homme est décédé des suites […]