M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement agricole privé. Celui-ci compte 50 000 élèves, 45 000 familles, 4 000 salariés et 200 établissements. Or, les besoins en postes sont croissants : alors qu’il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, il en manque aujourd’hui environ 600, soit près de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes d’autisme. « La France, aux côtés de quelques pays d’Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l’autisme qui n’a pas évolué depuis quarante ans […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la pollution de l’eau par la pilule contraceptive. En septembre dernier, une étude réalisée par une chercheuse de l’université de Montréal a montré que l’usine de traitement d’eau locale déversait 90 fois la […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le danger du chlore pour l’être humain. De récentes études démontrent que le chlore contenu dans l’eau dite du robinet a des effets particulièrement nocifs pour l’être humain. L’eau du robinet est sans doute le produit le plus […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la législation réglementant le stationnement pour les personnes handicapées. Conformément au décret du 21 décembre 2006 et à l’arrêté du 3 février 2007, tout emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite doit avoir une largeur minimum […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les orphelins des victimes civiles de la guerre d’Algérie. Il souhaiterait savoir si des mesures sont prévues à leur encontre, étant donné qu’ils sont reconnus orphelins de guerre. Réponse du Gouvernement : À la suite du rapport […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux connaître, afin de les prendre mieux en compte,les conséquences de l’interruption volontaire de grossesse par les femmes, et notamment ses retentissements psychologiques. En effet, il ressort du rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur l’interruption volontaire […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur la lutte contre le mal logement engagée par le Gouvernement. C’est une préoccupation essentielle des Français. Le Premier ministre a inscrit la lutte contre le mal logement comme chantier national prioritaire 2008-2012. Plusieurs associations, dont les Restaurants du coeur, ont fait […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur les effets de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO). En effet, il semblerait, d’après un rapport du Haut Conseil à l’intégration (HCI), remis ces jours-ci au Premier ministre, que celle-ci mettrait en danger la politique de mixité […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les archives départementales sont gérées par les départements, lesquels sont tenus d’appliquer le principe de gratuité de la consultation. Or certains conseils généraux envisagent d’instaurer une redevance pour pouvoir consulter les fichiers et les bases de données […]