M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation de l’entreprise de chaussettes Olympia. La société est en cessation de paiements après avoir été condamnée à indemniser d’ex-employés licenciés. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur cette affaire. Réponse du Gouvernement : En novembre 2009, la société […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Rapport de la Cour des Comptes sur la RATP -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes sur la RATP. La Cour des comptes critique sérieusement la gestion de la RATP, en estimant que “l’absence de calcul de rentabilité financière de ses investissements ne relève pas d’une approche d’entreprise”. Dans ce rapport qui […]
Suppression de l’appui social individualisé (ASI) -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression de l’Appui social individualisé (ASI). Les milieux associatifs du secteur sanitaire et social font part actuellement de leur colère face à l’annonce de cette suppression. Régi par le code du travail, cette mesure a pourtant fait ses preuves. Grâce […]
Sécurité et protection des médecins -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection des médecins. D’après une dépêche AFP, le 31 mars 2010, “Les médecins ont déclaré 540 incidents relatifs à leur sécurité en 2009, un chiffre relativement stable par rapport à l’année précédente, après le pic de 2007 (837), […]
La création d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’innovation n’est pas envisagée -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’instauration d’un crédit d’impôt innovation-création ambitieux à la hauteur des enjeux en matière d’innovation non technologique. La France est dotée depuis 2008 d’un crédit d’impôt recherche particulièrement performant qui, selon un rapport du MEDEF1, a tenu ses promesses : 4 milliards […]
Permis de conduire, routiers et taxis -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des professionnels de la route. Ceux-ci, notamment les chauffeurs de taxis, sont fortement touchés par la répression routière. Leur nombre de points sur leur permis chute fortement ; ils peuvent même parfois ne plus en avoir et se retrouver ainsi au […]
Augmentation de l’infertilité en France -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans notre pays. En effet, aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année 20 000 enfants naissent par les […]
Création de l’interlocuteur social unique (ISU) -QE-
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place de l’interlocuteur social unique. Il semblerait que de nombreuses anomalies aient été relevées, en raison de la présence des deux réseaux que sont l’ACOSS et le RSI. Alors que la mise en place du […]
Professeurs d’éducation physique et sportive nommés en tant que titulaires de zone de remplacement.
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les professeurs d’éducation physique et sportive nommés en tant que titulaires de zone de remplacement. Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’État a refusé à un professeur d’EPS affecté en tant que titulaire de zone de remplacement de bénéficier […]
Baisse de TVA dans le secteur funéraire ?
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur funéraire. Une proposition de loi a été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale […]