M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la conformité des manuels scolaires. Quelques 80 % des écoliers inscrits en CE2, CM1 et CM2, soit deux millions d’enfants, n’ont pas de manuels conformes aux programmes en français et en mathématiques. La situation est encore plus préoccupante en histoire-géographie et en sciences. L’absence […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’emploi à domicile. Il souhaiterait savoir si l’avantage fiscal donné aux particuliers lorsqu’ils emploient un salarié à domicile (garde d’enfant, aide ménagère, jardinage, aide aux personnes âgées…) ne pourrait pas se voir étendu, notamment, aux copropriétaires […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les cantines scolaires. À l’issue du Grenelle de l’environnement, il a été décidé de passer à 20 % de bio dans les cantines scolaires à l’horizon 2012. Or la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique est […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les nouvelles déclarations du chef du Gouvernement espagnol en faveur de l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne. L’Espagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne, a plaidé le 22 février 2010 pour une relance des négociations d’adhésion de la Turquie […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des aînés sur les difficultés du secteur associatif de l’aide à domicile aux personnes âgées et dépendantes, plus particulièrement dans la région Nord-Pas-de-Calais. Un groupement de plusieurs associations d’aide aux personnes âgées et dépendantes du département du Nord emploie à ce jour 9 000 salariés et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’adresse indiquée sur le permis de conduire. Celle-ci reste la même au fur et à mesure des années ; or cela ne permet pas aux pouvoirs publics d’envoyer un courrier, si besoin est, aux citoyens ayant perdu un nombre de points sur leur […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique du “packing” en cas de diagnostic d’autisme. D’après le journal Le Figaro, en date du 24 mars 2010, “Thomas a 18 ans. Son autisme a été diagnostiqué il y a quatre ans. Pendant deux ans, à l’insu de ses […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur l’intelligence économique. Les entreprises françaises sont de plus en plus menacées par des espionnages. La crise actuelle s’accompagne d’une résurgence de délits connus, comme les vols, les fraudes ou les contrefaçons. Or il n’existe aucun observatoire de la sécurité des entreprises. Il aimerait savoir […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’étude qui révèle que le nombre de pirates sur Internet aurait augmenté de 3 % en France depuis l’adoption de la loi Hadopi. « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’adaptation de la politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME. Ubifrance soutient, notamment au moyen d’une politique de labellisation d’opérations collectives, la participation des entreprises françaises à […]