M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur sur l’implication des grands du luxe et de la distribution dans les opérations de portage. L’association PACTE PME lancée en mars 2009 par Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur et un représentant du groupe Schneider electric) est chargée du portage […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes des salles de cinéma. Les salles de cinéma se trouvent face à des changements technologiques qui pourraient porter gravement atteinte à la diversité culturelle par les effets de concentration qu’induisent ces nouvelles technologies. Or cette transition vers le […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur « l’anti-counterfeiting trade agreement» (ACTA), ou « accord commercial anti-contrefaçon », dont le but est de mieux protéger le droit d’auteur et les brevets et qui est en préparation depuis 2006. Parmi les priorités du traité se trouve la question du piratage […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le service diplomatique de l’Union européenne dirigé par Catherine Ashton. D’après “La lettre de l’Expansion”, on apprend que : “Environ 8 000 personnes y travailleront, auxquelles s’ajouteront les effectifs des missions civiles et militaires de la défense (plus de 10 000 personnes […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un article du Sunday times mettant en cause le GIEC. Après le scandale du « climategate », le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le régime vietnamien. Le gouvernement vietnamien a tenu à exprimer, en septembre 2009, publiquement sa volonté de ne pas céder aux revendications de la communauté catholique et du Vatican, concernant la restitution des biens d’Église confisqués par l’État au moment de l’établissement […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : Le ministère de la défense s’est engagé dans un vaste […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement partiel des médicaments. Il semblerait que le Gouvernement envisage de rembourser à 15 % au lieu de 35 % certains produits dont le service médical est jugé insuffisant. Or ce projet aurait une portée très limitée puisque, d’après Les […]

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du ministère : Les mesures prises dans le cadre de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le piratage des ordinateurs du Hadley center (parfois désigné sous le vocable de CRU, climate research unit), le centre d’études climatologiques de référence […]