M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Commission européenne sur l’état de la concurrence en Europe. La Commission européenne juge que les tarifs de la téléphonie mobile sont trop élevés en France et que le marché n’est pas assez dynamique, recommandant l’arrivée d’un […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la réglementation en matière de droit de l’urbanisme. Ainsi, en matière de lotissement, les dispositions d’urbanismes inclus dans les règlements de copropriété tombent au bout de dix ans, sauf si une assemblée des copropriétaires décide de maintenir ces dispositions. Or, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la place de l’éducation physique et sportive scolaire. Les syndicats d’enseignants s’interrogent sur cette place au sein du système éducatif français. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du Gouvernement : L’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) tient aujourd’hui une […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur l’évolution des meurtres ou assassinats d’individus de moins de 30 ans dans le cadre de vengeances ou de règlements de compte. Réponse du Gouvernement : Il convient de préciser en premier lieu que le droit pénal français ne créé pas de qualification pénale […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’évolution depuis 2002 des meurtres à arme blanche. Réponse du Gouvernement : Il convient de préciser que le droit français ne créé pas de qualification pénale spécifique pour le meurtre commis par arme blanche. Les décès […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des attaques contre les lieux de culte. Ainsi, à Peyrins (Drôme), l’église Saint-Ange, classée aux monuments historiques, accrochée sur les hauteurs de la commune a été la cible de tags. Des bombes de peinture de couleur noire […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le phénomène des médicaments non utilisés. En France, des quantités énormes de médicaments (d’après un article du Figaro en date du 16 juillet 2009) finissent à la poubelle. Le conditionnement inadapté et la mauvaise observance des traitements sont notamment en cause. […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le fait que l’accès aux deux-roues de type scooter ou motos 125 centimètres cubes est simplifié pour tout citoyen alors même que ceux-ci subissent le plus d’accidents mortels. Il faudrait donc mettre en place un système de formation, afin que les personnes voulant […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le niveau scolaire des élèves. Un quart des élèves de CE1 ont des difficultés en français et en mathématiques. Ainsi, le nombre d’erreurs constatées en orthographe à la même dictée a “significativement augmenté” de 1987 à 2007 passant de 10,7 en 1987 à 14,7 […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur sur le recours au volontariat international en entreprise. Le 16 octobre 2009, Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur a annoncé le lancement de nouvelles mesures destinées à accroître le recours au volontariat international en entreprise. Parmi ces mesures, figure l’intégration […]