M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c’est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les évènements survenus le week-end du 10 octobre 2009 à Marseille. Six policiers ont été blessés dans la nuit de dimanche à lundi à Marseille, où plusieurs milliers de supporteurs sont descendus dans la rue après la victoire de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le remplacement des enseignants absents. Il a demandé, fin août 2009, une mission d’étude sur le sujet à l’actuel directeur des affaires financières du ministère. C’est une étude qui devrait s’inspirer sans doute de celles déjà existantes : du rapport de la Cour des […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les véhicules de petite remise. Depuis le 1er avril 2009, les services de la sécurité sociale ne remboursent plus que les taxis conventionnés. Les personnes, qui faisaient appel aux véhicules de petite remise pour se rendre à l’hôpital par […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les rétributions familiales. L’AGIRC, régime de retraite des cadres, se prépare à diminuer drastiquement les rétributions familiales qu’elle s’était engagée à verser aux parents de famille nombreuse. Depuis sa création, l’AGIRC, gestionnaire du régime complémentaire […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’éventuelle création d’une autorité administrative indépendante de la presse. Il aimerait en savoir plus sur celle-ci. Réponse du Gouvernement : Lors des états généraux de la presse écrite qui se sont tenus à l’automne 2008, le pôle 2 relatif au […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique du Gouvernement en matière de médicament. En effet, avec les franchises médicales, les prix des boîtes de médicament ont augmenté. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce grave problème. [Rappel […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en examen honteuse d’un homme qui portait secours à une femme importunée par des voyous dans le métro parisien. D’après une dépêche AFP, “dans la nuit de samedi à dimanche (10 et 11 octobre […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) n’ont pas le même déroulement de fin de carrière que leurs autres collègues professeurs. Or, lors d’une concertation avec le ministère de l’éducation en 2002, ils ont formulé trois propositions afin de […]

M. Christian Vanneste appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les frais cachés des banques françaises. Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et peu compréhensibles pour leurs clients, a dénoncé la Commission européenne dans un rapport, le 22 septembre 2009. La […]