M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 11 février 2005. Ce texte a instauré le statut juridique de l’aidant familial, qui permet à une personne dépendante de recevoir de l’aide pour les actes de la vie quotidienne. La grande partie […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’amélioration des résultats scolaires obtenus par des élèves dits “mauvais” lorsqu’ils sont mis en valeur. Une étude en 1995 démontrait que les victimes de stéréotypes obtenaient des résultats inférieurs lorsqu’ils étaient confrontés à des tests calculant leur soi-disant inaptitude face à un […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les gérants des entreprises de pompes funèbres concernant le paiement des frais engagés à la suite des réquisitions. Il apparaît en effet qu’après envoi des factures au tribunal, le règlement soit effectué plusieurs mois après […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la législation relative aux accidents du travail. Il semblerait que lorsqu’une personne est titulaire d’une rente d’accidenté du travail et qu’elle opte pour une reconversion au bénéfice de son conjoint, si ce dernier décède et que […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur les transferts frontaliers de dépouilles mortelles de Belgique vers la France. Conformément aux dispositions de l’accord de Strasbourg du 26 octobre 1973, les dépouilles mortelles entrant en France ne peuvent en aucune façon être transportées à visage découvert. En l’absence […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur le recul de l’apprentissage de la natation. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement, notamment en direction des enfants, pour remédier à ce problème. Réponse du Gouvernement : L’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire relève du seul ministère de […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la communication de la commission européenne COM/2005/702. Cette dernière présente une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité et autres difficultés liées à l’imposition des sociétés que rencontrent les petites et moyennes entreprises lorsqu’elles […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’élection du président du Conseil européen qui donne une vision déplorable de l’Europe. D’après le spécialiste de l’Union européenne, Jean Quatremer, “l’élection, même par un corps électoral composé de seulement de vingt-sept personnes, du premier président du Conseil européen des chefs d’État […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’augmentation du prix du litre d’essence. Selon l’Union française des industries pétrolières (UFIP) l’instauration de la “taxe carbone” pourrait se traduire par une hausse d’au moins 4 % du prix du litre d’essence. Son président a expliqué que “l’empilement des taxes va avoir […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’application de la contribution climat-énergie pour les entreprises d’ennoblissement textile. Ces entreprises réalisent des opérations de teinture, d’impression et d’apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l’industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensable pour garantir […]