M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Selon le député Gérard Bapt, “la sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n’étant plus assuré. Les besoins […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays. En 2007, alors que les automobilistes étrangers ne représentaient que 5 % du trafic national français, ils étaient à l’origine de 25 % des infractions pour […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences survenues à Poitiers le week-end du 10 octobre 2009. Près de 300 personnes, se réclamant d’un collectif anti-emprisonnement, ont investi, samedi 10 octobre, le centre de Poitiers et se sont livré à une série de dégradations et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur en matière d’embauche par une collectivité territoriale. Il souhaiterait savoir si les fonctions de directeur des affaires juridiques d’un conseil général peuvent être confiées à une personne titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les violentes manifestations survenues à Poitiers le 10 octobre 2009. Les manifestants ont tagué des messages haineux et anarchistes sur des monuments religieux comme le baptistère Saint-Jean, l’un des plus anciens monuments chrétiens de France. Depuis ce triste jour pour […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d’agressions qui auraient le caractère d’un “racisme anti-français”.Ainsi, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d’un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D’après le journal Le courrier picard, il s’agit d’un jeune homme de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux archives. Depuis quelques mois, un certain nombre de conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d’accéder aux registres d’état civil (depuis 1792) et paroissiaux (avant 1792) via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les effets dévastateurs de la rumeur. La mort d’un jeune à Bagnolet en août dernier avait mis le feu aux poudres. Pour ses amis, l’intéressé a été délibérément poussé dans le mur par la police. Le bilan est une […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux archives. Depuis quelques mois, un certain nombre de conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d’accéder aux registres d’état civil (depuis 1792) et paroissiaux (avant 1792) via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur ce qui semble être la ligne SNCF la plus dangereuse de France : le Paris-Beauvais. Début novembre, le 6, à moins d’une demi-heure d’intervalle, deux agents ont été agressés. Il s’agit de deux attaques particulièrement sauvages et gratuites. La […]