M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d’attribution des bourses, notamment pour les zones transfrontalières. Un étudiant qui fait ses études en Belgique ne peut pas par exemple se voir attribuer de bourses, alors même que son diplôme est européen et reconnu comme licence. A […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la lutte contre la fraude à la cigarette. Selon une étude publiée en novembre 2009 par British American Tobacco, 22 % des cigarettes consommées en France, soit 12 milliards, sont désormais achetées […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences de la législation en droit du travail. Aux termes de l’article L. 1233-4 du code du travail, “un licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par le Secours catholique. Cette année, l’association s’est attachée aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Les femmes sont en général piliers et plaque tournante des […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la taxe d’habitation pour les personnes âgées. Selon le code général des impôts, les résidants peuvent être exonérés de cette taxe dès lors qu’il existe d’importantes restrictions au droit d’usage des locaux […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l’utilisation des ampoules, à la suite d’une enquête menée par une journaliste scientifique. Les conclusions sont les suivantes: le champ magnétique […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences des modalités de l’application de la loi concernant le chèque emploi service universel. En effet, il apparaît que, lorsqu’une personne retraitée rémunère une personne avec ce type de chèque, elle ne bénéficie pas du crédit d’impôt alors qu’elle ne […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur les atteintes aux droits de l’Homme en Turquie. Dernière affaire, la menace de fermeture du monastère Mor Gabriel suscite de vives protestations parmi les Assyro-chaldéens turcs. Le monastère Mor Gabriel, au sud-est de la Turquie, a été […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Il semblerait que des divergences existeraient quant aux modalités de cette obligation. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport « les causes du cancer en France » qui dénonce l’excès de poids comme la troisième cause de risques de cancers dans notre pays. Ce même rapport souligne que seuls 14 % des Français […]