M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques des solvants. Une étude de l’INSERM auprès de 3 000 femmes enceintes montre que 30 % d’entre elles sont exposées à des solvants sur leur lieu de travail. Le risque d’avoir un enfant atteint d’une malformation congénitale à la […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le licenciement d’un cadre de TF1 suite à son opposition personnelle à la future loi Hadopi. Le responsable du pôle innovation web de TF1 avait écrit par courriel son opposition à ce projet de loi – critiqué et critiquable – […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la multiplication de “bavures” commises par les forces de sécurité israéliennes à l’encontre de ressortissants français en mission. D’après un article de Libération, “si Nicolas Sarkozy fait beaucoup d’efforts pour se rapprocher de l’État hébreu, on ne peut pas dire que la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur un reportage du Figaro sur les offres des retraites dorées à l’étranger par la SNCF. En effet, les retraités de la SNCF peuvent être réembauchés ailleurs en Europe ; ils touchent alors une retraite de 2 000 euros et une rémunération de 6 […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du fonds CMU. Celui-ci suggère au Gouvernement d’étendre l’aide à l’acquisition d’une mutuelle. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement. Réponse du Gouvernement : Le Gouvernement est très attentif à l’accès à une couverture maladie complémentaire qui permet d’assurer […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les contrôles de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) sur les professions de santé. Les politiques de contrôle et de lutte contre la fraude ont permis de récupérer 116,2 millions d’euros cette année. En 2008, ces contrôles se […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des crimes, comme les tentatives d’homicide volontaire ou les actes de violence, pratiqués à l’aide d’armes blanches. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de mettre fin à ces crimes commis avec armes […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le pluralisme des médias au sein des centres de documentation et d’information (CDI) des collèges et lycées. En effet, généralement un ou plusieurs quotidiens sont à la disposition des élèves : Le Monde, Le Figaro ou Libération. Il aimerait connaître quel est le pourcentage […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’agriculture biologique. Selon une étude publiée en juillet 2009 par l’american journal of clinical nutrition, les produits issus de l’agriculture biologique ne sont pas plus sains que les aliments ordinaires et n’offrent pas d’avantages nutritionnels supplémentaires. Il lui demande […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais entre les faits commis et le jugement. Chez les mineurs, et notamment les primo-délinquants, il est important que la sanction soit prononcée dans un délai qui lui permette de conserver tout son […]