M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le chèque scolaire. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du gouvernement : Il existe, au niveau international, plusieurs types de « chèque scolaire », communément appelés « chèque éducation », mais ils partagent une caractéristique commune : au lieu […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la vie des femmes enceintes au quotidien dans notre société. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement pense de l’idée de places réservées pour elles, notamment dans les zones commerçantes, ou encore de l’idée de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur les VIes jeux de la Francophonie qui se sont déroulé à Beyrouth, au Liban. Le Premier ministre libanais d’alors, Rafic Hariri, avait arraché au sommet de la Francophonie de Hanoï en 1997 la désignation de Beyrouth pour les […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur les VIes jeux de la Francophonie qui se sont déroulé à Beyrouth, au Liban. Le Premier ministre libanais d’alors, Rafic Hariri, avait arraché au sommet de la Francophonie de Hanoï en 1997 la désignation de Beyrouth pour les […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’emploi des séniors. En novembre 2008, l’ancienne numéro 1 de la CFDT était chargée, par M. Laurent Wauquiez, de réaliser un guide de bonnes pratiques sur l’emploi des seniors. Il aimerait donc […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’accord entre la Bibliothèque nationale de France et Google pour la numérisation des ouvrages de la BNF. D’après la Tribune du mardi 19 août 2009, “la BNF ferait appel aux services du géant”. Il aimerait en savoir plus sur ce […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de censure de l’ouvrage Tintin au Congo par certaines associations communautaristes ou d’extrême-gauche. La société Moulinsart, qui gère les oeuvres d’Hergé, a pour l’occasion les mots justes : “Lire, en plein XXIe siècle, un album de Tintin datant […]

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du gouvernement : Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes informe […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation de l’assurance-crédit pour les entreprises. Dans un article du Figaro, en date du 5 novembre 2008, le président de la chambre des métiers et de l’artisanat s’inquiétait pour le financement […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur la suppression du juge d’instruction. M. Philippe Léger a remis début septembre 2009 son rapport au Président de la République. Avocats et magistrats craignent une volonté de mainmise sur la justice si des garanties d’indépendance ne sont pas accordées au parquet. Il aimerait […]