M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur l’accueil des femmes enceintes. On sait bien, et les statistiques le confirment, que, parmi les femmes enceintes, il y a plusieurs dizaines de milliers par an, toutes origines confondues, qui aspirent à assumer leur maternité mais ne sont cependant pas en mesure […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la décision de Nicolas Sarkozy d’équiper les écoles primaires en PC à bas coût, afin de réduire la fracture numérique. Il aimerait donc savoir si les écoles privées sous contrat vont être dotées. Réponse du Gouvernement : Dans le cadre du Plan numérique 2012, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’attribution des quotas CO2. La mesure de quotas pour les projets qualifiés de « nouveaux entrants » prévue actuellement est reconnue comme insuffisante. Pour accroître cette réserve il faudrait une mise […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la lutte contre les mauvaises graisses alimentaires. D’après un article du Figaro (11 septembre 2009), de plus en plus de pays prennent des mesures contre les acides gras trans industriels. Il lui demande ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la question de l’entreprenariat féminin. En effet, moins d’une entreprise sur trois, petite ou moyenne est actuellement dirigée par une femme alors qu’elles constituent 46 % de la population active française. Suite à l’annonce du Gouvernement dans le sens […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’état du fret en France. Un audit, que révèle Le Figaro, souligne que certaines activités de fret ne gagneront jamais d’argent. Elles sont condamnées sauf si l’État décidait de les subventionner. Après dix années de pertes et deux plans de sauvetage pour rien, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur l’accès à Internet des détenus à l’intérieur des prisons. Il semblerait que la maison d’arrêt de Bordeaux dispose depuis peu d’une cyberbase destinée à préparer la sortie des détenus. Il aimerait savoir si des études ont été effectuées sur cette innovation et connaître […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nomination douteuse de Jack Lang. On apprend, dans la lettre de l’Expansion, que “l’ancien ministre socialiste de la culture poursuit son tour du monde aux frais du contribuable. Après la Corée du Nord et Cuba, il va partir en Iran. Jack […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mention viande halal. D’après un article du Figaro, en date du 21 septembre 2009, il se pourrait que les Français mangent de la viande halal sans le savoir.

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les éthylotests antidémarrage. Ce dispositif équipe, dès ce mois de septembre, 300 véhicules transportant des enfants. Sept départements sont concernés et le système, d’après le Figaro du 20 août 2009, devrait être généralisé l’an prochain. Il aimerait en savoir plus sur ce dispositif […]