M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la portée juridique d’un règlement d’entreprise. C’est avec stupéfaction qu’il a eu connaissance d’une vidéo qui passe en boucle sur plusieurs sites depuis le début cette première semaine du mois d’avril, montrant […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur les salaires exorbitants des stars du foot. Alors que la crise touche de plein fouet tous nos compatriotes, l’hebdomadaire France Football a publié le hit-parade des salaires – scandaleux – des joueurs de football. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des juges d’instruction. Il aimerait en connaître les objectifs et les conséquences pour ces juges.

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le transport sanitaire. Il semble que l’État ait, consécutivement à l’arrêt européen dit « Dellas », signé un accord en ce qui concerne le transport sanitaire avec les représentants syndicaux et patronaux. Cet accord prévoit une augmentation de la masse salariale […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les examens IRM. Comme chaque année depuis 2003, une association qui regroupe des industriels de l’imagerie médicale publie son baromètre des délais moyens d’attente, région par région, pour obtenir un examen IRM en dehors […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : La réforme en cours au ministère des affaires […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la hausse des cambriolages. Les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance publiés en août révélaient que les cambriolages ont augmenté de 12 % sur les 12 derniers mois (160 000 cambriolages d’habitations principales par an, soit une effraction […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le classement des quartiers selon le degré de gravité de violence. En 1995, 684 quartiers ont été classés en échelon 1, alors que 18 ont été classés en échelon 8, échelon le plus important, ce qui correspond […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les très nombreuses agressions de ces derniers jours. Dimanche 22 mars 2009 au petit matin, dans le VIe arrondissement de Paris : un étudiant avocat de 21 ans sort d’une discothèque. Sa petite amie, qui l’accompagne, est interpellée par […]