M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008. Il aimerait connaître quelles sont les suites données à cet avenant et quand le Gouvernement envisage sa discussion au Parlement. Réponse du Gouvernement : Le projet de loi autorisant […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prises d’otages de différents cadres d’entreprise par des salariés. Celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Dans un entretien accordé au quotidien Marianne, Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, déclare […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la dégradation de la place dans les entreprises des handicapés. En effet, avec la crise, les personnes handicapées sont plus touchées par la précarité que les valides. Cela se traduit par un accroissement plus rapide du chômage des […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l’éducation nationale de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : Au ministère de l’éducation nationale, la révision générale des politiques […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le cadre juridique applicable à la délivrance, au refus d’attribution et au retrait du TRN et de la carte du combattant et ses conséquences pour les services de l’ONAC. D’après une circulaire de l’ONAC, les veuves d’anciens combattants, dont […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant la mise en vente libre d’une pilule amincissante depuis le 6 mai dernier. En effet, il paraît étonnant qu’une pilule de la sorte puisse être en libre service dans les pharmacies, car elle incite les mentalités à penser qu’un […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers et de leurs entreprises. Il aimerait connaître les actions du Gouvernement en leur faveur. Réponse du Gouvernement : Placé au coeur de l’économie, le secteur des transports est parmi les premiers touchés par les retournements de conjoncture. Cette […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le droit de retrait des enseignants. En effet, certains utilisent ce droit de manière symbolique, alors qu’ils ne sont pas en danger. Lorsque l’agression ne crée pas de réelle insécurité dans l’établissement, il s’avère alors illogique d’utiliser le droit de retrait. Aussi, […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mineurs délinquants. Il souhaiterait connaître la durée moyenne qui sépare la décision de justice condamnant un délinquant à se mettre en relation avec un éducateur, et la première entrevue entre l’éducateur et ce même délinquant […]