M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d’étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extérieures”, à l’ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les licenciements au sein de Radio France international. La radio va supprimer 206 emplois (soit un cinquième de ses effectifs). Les syndicats dénoncent les salaires de ses deux dirigeants, Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, qui toucheraient chacun près de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inégalité des droits de succession en fonction du lien de parenté. La loi d’août 2007 a supprimé les droits de succession entre conjoints et pacsés et a apporté une majoration significative à l’abattement consenti aux enfants. Les abattements applicables aux […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le futur plan antibraquage. Les bijoutiers, les buralistes, les gérants de supérette, les pharmaciens et parfumeurs sont de plus en plus les cibles des braqueurs. Selon l’Observatoire national de la délinquance, les vols à main armée visant les établissements […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le plan du Gouvernement pour lutter contre les braquages. L’an dernier, le nombre de vols à main armée visant le petit commerce a augmenté de 34 % (2179) par rapport à 2007. Dans la grande distribution, la progression dépasse les […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’assassinat des moines de Tibéhirine (Algérie) en mai 1996. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse du Gouvernement : L’honorable parlementaire a bien voulu appeler l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l’assassinat des sept moines trappistes de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions accordées par le Centre national de la cinématographie (CNC). Alors que le film d’Andrej Wajda, “Katyn”, récemment nominé aux oscars, n’a même pas reçu d’aide au titre du programme “Cinéma sans frontières”, il souhaiterait connaître la liste des […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la protection des mots ferme et fermette. La ferme est un lieu de production et de vie, dans laquelle de nombreuses normes sont respectées. Certains agriculteurs s’inquiètent du développement d’enseignes qui, utilisant le mot ferme ou fermette, trompent les […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la disparition des abeilles. Depuis quelques années, le sort des abeilles est devenu inquiétant : leur taux de surmortalité atteint 30 à 35 %, taux anormalement élevé qui atteint dans certains cas 50 % de pertes hivernales. Sur le banc des […]