M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prochaine ouverture des jeux dans les moyennes et grandes surfaces prévue dans le cadre du futur projet de loi qui permettra l’entrée en bourse de la Française des Jeux en 2009. Les buralistes, déjà très lourdement […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes et le statut des masseurs-kinésithérapeutes. En réponse à la question écrite n° 9277, ceux-ci souhaitent l’octroi d’un crédit d’impôt compensant la cotisation. Or il semblerait que ce point n’ait […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la récupération du gaz de mine. Les 100 000 km de galeries, entre Béthune et Valenciennes, creusées dans le charbon par des générations de “gueules noires” à des centaines de mètres sous terre, […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures mises en place pour favoriser le dépistage du cancer. Le dépistage des cancers du sein et colorectal est désormais exonéré du forfait de un euro dans la mesure où il est effectué dans le cadre d’une […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’abrogation de la carte scolaire. Dans le cadre de l’abrogation partielle de la carte scolaire et de son abrogation totale à terme, les parents pourront choisir l’école de leurs enfants. Ce libre choix des parents est une des promesses phares du Président de la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le nouveau carnet simplifié qui doit permettre aux parents de mieux évaluer le niveau de leurs enfants. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet. Réponse de Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale : La circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la réforme des concours de la fonction publique. Il semblerait que la culture générale soit chassée de ces concours ce qui constituerait une grossière erreur. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse d’André Santini (?), Secrétaire d’État à la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l’excellent statut de l’autoentrepreneur. Il aimerait savoir si l’on ne pourrait envisager un statut un peu à part pour ceux qui sont déjà salariés leur évitant ainsi de cotiser deux fois […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés à un mauvais usage du botox. L’Agence européenne a recensé, depuis la première mise sur le marché de la toxine, en 1994, et jusqu’en 2007, plus de 600 personnes ayant présenté des effets négatifs après une […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’absentéisme scolaire. Trop de jeunes ne savent ni lire ni écrire, malgré la mise en place d’un accompagnement social important. Certaines associations de parents d’élèves, estimant que la présence à l’école est plus importante que le versement des allocations familiales, souhaiteraient, en […]