M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assistants de justice. Ceux-ci sont très prisés par les magistrats qui les aident dans les différents dossiers qu’ils ont à traiter. Il aimerait savoir si ceux-ci sont réellement efficaces, quel est leur nombre et leur salaire moyen. Réponse de Michèle […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des juges de proximité. Il semblerait que cette nouveauté, si bonne soit-elle, n’ait pas rempli ces objectifs. Ainsi, par exemple, au TGI de Valenciennes (59), il devait y en avoir 14 ; or il n’y en a que 2. […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contentieux des violences familiales. Il semblerait que cela concerne près de 70 % des contentieux civils (source : TGI de Valenciennes). Il aimerait avoir l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux : La garde […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des avoués. Il aimerait connaître les conséquences de cette réforme. Réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux : Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire qu’elle a présenté au conseil des ministres du 3 juin 2009 un […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont émaillé la sortie de la messe dominicale de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ce 22 mars 2009. Un groupuscule du nom d’Act-up – qui avait déjà investi le 5 juin 2005 Notre-Dame de Paris en […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le recul prévisible du commerce mondial. Les échanges mondiaux devraient reculer de 9 % en 2009, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit la plus forte contraction depuis le seconde guerre mondiale. Ces chiffres se situent bien loin […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations prononcées pour “racisme anti-blanc”. Par exemple, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d’un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D’après le journal Le courrier picard, il s’agit d’un jeune homme de 27 ans […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le pluralisme des médias au sein des bibliothèques municipales. En effet, généralement un ou plusieurs quotidiens sont à la disposition des lecteurs : Le Monde, Le Figaro, Libération, voire l’Humanité. Il aimerait connaître quel est le pourcentage de présence de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la prochaine réforme visant à rapprocher l’Unédic et l’ANPE. Il semblerait que cette fusion entraînerait la fermeture des maisons de l’emploi. Celles-ci sont pourtant très utiles pour nos concitoyens. Il aimerait donc connaître la position exacte du Gouvernement sur ce […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la possible libéralisation et la suppression de la détaxe du carburant qui toucheraient prochainement les chauffeurs de taxi. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet important. Réponse de Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie […]