M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la phase répressive de la police nationale face aux infractions des cyclistes, notamment à Bordeaux. D’après un article de Sud-ouest, en date du 25 mars 2009, face à la multiplication des infractions et des accidents de deux-roues, […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur le jeu du foulard et les autres jeux de strangulation et d’hyperventilation. Récemment encore, la presse s’est faite l’écho d’un drame dans deux écoles suite au jeu ” du petit pont massacreur “, qui consiste à molester son camarade s’il ne rattrape pas le […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par la Halde le 10 juin 2008. Ainsi, à l’occasion de la présentation des résultats du premier testing d’envergure organisé par la Halde sur les discriminations à l’embauche mené […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos de Mme Kathy Sinnott, députée européen. Celle-ci a déclaré : ” les campagnes pour le “oui” au référendum européen en Irlande n’ont-elles pas profité outre mesure de l’argent public ? “. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le montant des bonus versés aux commissaires européens qui quittent leur poste cette année. Une vingtaine d’entre eux sont concernés, qui recevront au total 24,5 millions d’euros de « pensions » et indemnités de « transition » et de « réinstallation ». […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (changement d’attribution) sur le vieillissement des personnes immigrées. Dans un article du journal La voix du Nord, en date du 27 juin 2008, les associations s’inquiètent pour ces personnes. Le diagnostic sur le vieillissement […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur les emplois réservés. La loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense permet à ceux qui le souhaitent d’accéder aux postes de catégorie B et C des trois […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses déclarations devant l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), courant mars, estimant que les conditions étaient réunies pour porter le tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros. Cette augmentation […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le devenir des missions locales en France. Ces dernières ont pour but l’orientation des jeunes de moins de vingt-cinq ans en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement dans différents domaines. Or, on peut se demander si […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’augmentation de la redevance pour usage de fréquences radioélectriques. Cette modification semble être la conséquence du décret n° 2007-1532 (Journal officiel du 27 octobre 2007). Pour certains utilisateurs, cette taxe a été quintuplée. Cet outil […]