M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le permis international. Certains pays européens, comme la Belgique, réclament un permis international, alors que le permis national en cours de validité doit permetre de circuler dans l’ensemble des pays de l’UE. Il semblerait que, si le permis international n’est […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Utilisation de cellules souches provenant de foetus avortés [sic] (QE)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l’utilisation de foetus avortés. En Grande-Bretagne, les scientifiques ont obtenu l’autorisation de traiter les patients souffrant d’accidents vasculaires cérébraux avec des injections de cellules souches provenant de foetus avortés qui devaient jusque-là être incinérés. En injectant dans le cerveau des patients […]
Délais de paiement : dérogations à la loi LME (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Entreprises et délais légaux de paiement – loi LME (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Loi Guigou du 17 juin 1998 et médecins coordinateurs (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les ratés de la loi Guigou (du 17 juin 1998). Celle-ci n’est en effet pas appliquée en raison du nombre insuffisant de médecins coordinateurs. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’il compte faire. Réponse de Rachida Dati, […]
Transport routier de marchandises international (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers et de leurs entreprises. Dans un contexte de concurrence exacerbé notamment par les routiers d’Europe de l’est, les entreprises et leurs salariés réclament qu’un barème de prix soit obligatoire pour tous les transporteurs routiers circulant en France ou […]
Réglementation européenne sur le commerce du bois (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la lutte contre la mise sur le marché européen de bois issu d’une exploitation illégale et destructrice des forêts. La commission européenne s’apprête à se prononcer sur la mise en place […]
Les entreprises et Kafka
La lutte contre le chômage est essentielle, mais on ne peut pas demander aux entrepreneurs de remplir des formalités aberrantes. Récemment, l’entreprise Olympia a été condamnée par la justice française car les dirigeants de cette société n’avaient pas présenté une solution de reclassement à leurs salariés en Roumanie, pour un salaire de 110 euros par mois… […]
Développement des activités commerciales et artisanales de proximité (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme sur les fortes réserves émises au sein du secteur de l’alimentation au détail sur une trop grande libéralisation des pratiques commerciales (notamment la progression des marges arrière). Le secteur de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité emploie trois fois […]
Drogue et intervention de la gendarmerie à l’école des métiers d’Auch (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la visite de gendarmes, chargés de la prévention de la toxicomanie, à l’école des métiers d’Auch, en novembre dernier, qui a suscité, semble-t-il, beaucoup d’émoi. Le lundi 17 novembre 2008, à la demande du directeur de l’école des métiers […]