M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des Français non musulmans souhaitant se marier en France avec une marocaine musulmane. Dans les pièces demandées par la mairie du lieu de résidence du futur époux, figure notamment un certificat de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contenu et la portée de la recommandation sur la conservation des données personnelles par les moteurs de recherche, qui vient d’être adoptée par le rassemblement des 27 autorités européennes de protection des données. Il souhaiterait connaître les incidences que […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la règle de privilège syndical pour se présenter aux élections de délégué du personnel dans les entreprises. En effet, au premier tour, seuls les candidats membres d’un syndicat labélisés peuvent se présenter. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de plus en plus nombreux à Villiers-le-Bel. Un policier a encore été blessé début février au cours d’une bagarre entre forces de l’ordre et une cinquantaine de jeunes de Villiers-le-Bel. Le policier blessé présentait des coupures aux […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet du principe de non-discrimination dans les régimes de retraite. En effet, il y a une inégalité de traitement entre le régime public et le régime général. Le premier valide par quatre trimestres le fait d’avoir […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. Alors que dans les années 80, on comptait près de 30 000 détenus, il semble que celle-ci a explosé depuis. Il aimerait donc connaître l’évolution de la population carcérale depuis les années 80. Réponse de Rachida Dati, Garde […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur une note émanant du chef de la sécurité de la Commission européenne, qui a été envoyée à l’ensemble des services, et qui a été révélée par un article du quotidien allemand, la Frankfurter allgemeine zeitung. Pour cette note, « des cas récents […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la rapport rendu dernièrement par la CNIL au sujet du système de traitement des infractions constatées (STIC). Erreurs de saisie, “manque de rigueur” dans la consultation, “absence quasi systématique” de mise à jour…, la Commission nationale de l’informatique et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les pensions de réversion. En 2004, un décret a modifié la nature de la pension de réversion du régime général et des régimes alignés, la transformant en une allocation différentielle par rapport à un plafond […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le pouvoir d’achat des retraités. Lorsque ces derniers ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, le taux de CSG prélevée sur leur retraite est de 3,8 %. Dès qu’ils paient l’impôt sur le revenu, le taux de cette […]