M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. La surpopulation carcérale oblige la cohabitation dans une même cellule de condamnés radicalement différents, ce qui peut entraîner de graves conséquences. Ainsi, en septembre 2008, un détenu de 26 ans, en prison pour conduite en état d’ivresse, considéré […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice. Le personnel pénitentiaire se plaint du manque de psychiatres dans les prisons. Il aimerait donc connaître leur nombre exact et savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de pallier cette insuffisance. Réponse de Rachida Dati, […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur une directive européenne qui exigerait la modification – et donc l’abandon – de la franchise de 2 000 euros sur la taxe carburant pour les taxis. Réponse de Christine Lagarde, Ministre de l’économie : L’exonération de la taxe intérieure sur […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Il y a quelques jours, une jeune fille de cinq ans a trouvé la mort dans une piscine publique. Un rapport de l’Institut de veille sanitaire […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le tarif réglementé du gaz. Aujourd’hui, celui-ci est fixé par un arrêté conjoint des ministres de l’économie et de l’énergie. L’arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2007 est venu interpréter […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la pédophilie sur Internet. Il aimerait tout d’abord connaître le nombre de sites Internet véhiculant des images pédophiles recensés par les services de police, et enfin s’il existe des classements selon l’âge, l’orientation sexuelle, le sexe […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux vols de voiture de luxe chez les particuliers en Belgique. Ces voitures sont revendues très rapidement en France, et immatriculées sans qu’aucun contrôle ne soit effectué. Aussi, les autorités belges ont souhaité attirer son attention […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la place de la construction européenne dans le système éducatif. L’éducation, au niveau de l’Union européenne, est un domaine où celle-ci, selon les textes communautaires en vigueur, « rallie ses efforts à ceux des États membres en faveur d’une dimension européenne dans […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur un récent sondage Eurobaromètre. Celui-ci confirme que les Français ne se sentent pas protégés par l’Union européenne. Le fait que la France fasse partie de l’Union européenne est une bonne chose pour 48 % des 1 000 Français interrogés et […]