M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur les tarifs du gaz. À chaque augmentation du prix du gaz, le Gouvernement soutenait sa nécessité à cause de l’indexation du prix du gaz sur le coût du baril de pétrole, d’où de […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Sur la collecte, le tri et l’expédition de médicaments inutilisés à des fins humanitaires (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la récupération des médicaments. Suite à l’adoption par le Parlement d’une loi interdisant la collecte, le tri et l’expédition de médicaments inutilisés à des fins humanitaires, et à l’absence de propositions de solutions de […]
Lutte contre le terrorisme sur internet (QE)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le djihad sur Internet. Le “djihadisme” sur Internet a pris des “proportions industrielles et menace ouvertement la France”. Dans ses derniers cahiers de la sécurité, consacrés à la criminalité numérique, l’Institut national des hautes études de sécurité se penche […]
Modification du marché de la fécule (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la production de la fécule à partir de pommes de terre. Dans le cadre des discussions sur le bilan de santé de la PAC, la Commissions européenne souhaite modifier l’organisation actuelle du marché de la fécule. Les producteurs de pommes de […]
Retraite des salariés totalisant 40 annuités avant l’âge de 60 ans (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la circulaire ministérielle n° 2008/41 datée du 7 juillet 2008 et mise en application à la CNAV depuis le 25 juillet 2008. Cette circulaire modifie considérablement la possibilité de partir en retraite pleine avant 60 […]
Système pénitentiaire : conditions de détention (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent projet de loi pénitentiaire qui vise à désengorger les prisons : le nombre de personnes détenues est tout proche du record atteint en juillet 2004 avec 63 645 détenus et une densité carcérale à 125 % au […]
Bars/tabacs et interdiction de fumer (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’étude rendue par le groupe de travail mis en place par le ministère de la santé. Il semblerait, d’après celle-ci, que les brasseries et les cafés de grande taille ont bénéficié de l’interdiction de fumer, en vigueur depuis le début […]
Prévention de jeux dangereux à l’école (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences du jeu du foulard et autres jeux de strangulation, d’hyperventilation et de compression de la poitrine. Ils concernent tous les enfants entre 4 et 20 ans, avec un pic à 12 ans. En France, le jeu du foulard entraîne le décès d’un […]
Jeu du foulard et prévention (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la mort d’un jeune garçon, victime du ” jeu du foulard “, qui consiste à s’étrangler avec une ceinture ou une corde jusqu’à la limite de l’évanouissement. Il semblerait également que des jeunes se voient proposer par d’autres de l’eau écarlate. Il le remercie […]
Politique européenne et française à l’égard de Cuba (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reprise des discussions entre l’Union européenne et le régime cubain, interrompues depuis 2003. L’Union européenne a en effet levé les sanctions contre ce régime. Selon la commission cubaine pour les droits de l’Homme, 230 personnes sont toujours emprisonnées pour délit d’opinion. […]