Question N° : 29673 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 19/08/2008 page : 7051 Réponse publiée au JO le : 06/01/2009 page : 107 […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Législation vendeurs à la sauvette (QE)
Question N° : 30906 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille et solidarité Question publiée au JO le : 16/09/2008 page : 7961 Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page […]
Distribution des titres de presse d’information (QE)
Question N° : 27556 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et communication Question publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6050 Réponse publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11313 Rubrique : presse et […]
Maintien de la Loi Malraux (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le plafonnement de la Loi Malraux. Celle-ci offre des avantages fiscaux aux investisseurs, permettant d’inciter les particuliers à investir pour restaurer les quartiers à valeur patrimoniale et lutter contre l’insalubrité. Or, il semblerait qu’une remise en cause soit envisagée. Celle-ci […]
Harmonisation des procédures d’agrément pour l’adoption d’enfants (QE)
Question N° : 25810 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Famille Ministère attributaire : Famille Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5319 Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10710 Rubrique : famille Tête […]
Champ d’application du secret médical (QE)
Question N° : 30809 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 16/09/2008 page : 7942 Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10720 Rubrique : professions de […]
Statistiques : nombre d’homicides non élucidés (QE)
Question N° : 30861 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 16/09/2008 page : 7942 Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10720 Rubrique : sécurité publique Tête d’analyse : sécurité des […]
Budget anciens combattants 2009 (QE)
Question N° : 31530 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8292 Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10681 […]
barèmes de majoration de garde pour le calcul des pensions militaires d’invalidité (QE)
Question N° : 31553 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8292 Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10681 […]
Réforme des lycées et cours de SVT (QE)
Question N° : 34976 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9682 Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10706 Rubrique : […]