Question N° : 23654 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi   Question publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4324   Réponse publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7799   Rubrique : consommation […]

Question N° : 24981 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé : Affaires européennes Ministère attributaire : Affaires européennes   Question publiée au JO le : 10/06/2008 page :  4796   Réponse publiée au JO le : 09/09/2008 page :  7748   Rubrique : sociétés Tête d’analyse : sociétés d’exercice libéral Analyse : professions de […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur la situation des droits de l’Homme en Algérie. Après le jugement de Habiba Kouider, contre qui ont été requis trois ans de prison pour exercice illégal d’un culte non musulman, c’est au tour de six jeunes Algériens […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets néfastes de l’utilisation du téléphone portable, en particulier sur les enfants. En effet, selon la littérature scientifique, les champs électromagnétiques pénètrent le corps humain et endommageraient les neurones du cerveau. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème de concurrence déloyale que pose pour nos boulangers traditionnels l’existence, qui se développe, dans nos villes, de dépôts de pain, qui vendent des produits qui ne sont […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la sous-évaluation du déficit de l’État. La Cour des comptes estime que la réduction du déficit de l’État en 2007 est liée à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles. Le déficit budgétaire serait en réalité de 44,12 […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut des centres hospitalo-universitaires. La conférence des directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (CHU) a réclamé début novembre un changement du statut de ces établissements, pour leur « permettre une gestion plus souple » dans le recrutement ou […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Les dispositions de cette loi autorisent les personnes à mobilité réduite à faire des aménagements chez elles, sans que ceux-ci soient pris en […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice prud’homale française. Il est à noter que la moitié de ces conflits concerne la rupture du contrat de travail et que la durée de traitement des affaires est de 10 mois environ. Il s’interroge sur cette juridiction, qui est […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les 15 % d’enfants qui entrent en sixième avec de très grandes difficultés pour lire et écrire. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ce grave problème. Texte de la Réponse : La maîtrise des fondamentaux est une […]