M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif aux stages. Si chacun peut se réjouir de ce principe, il résulte néanmoins de ces dispositions des graves conséquences pour la poursuite des parcours […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de l’insertion professionnelle des jeunes. À l’heure actuelle, les entreprises s’inquiètent de ne pas trouver de candidats formés aux réalités du marché du travail. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les […]

M. Christian Vanneste appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche française. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour encourager notre recherche et favoriser l’accès des chercheurs aux subventions. Réponse du Gouvernement : L’ensemble des mesures prises depuis deux ans, à travers la loi […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le statut particulier des rédacteurs territoriaux. En effet, il semble que nombre d’entre eux qui ont été reçus au concours ne trouvent pas de postes correspondant par manque de place. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet et […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur la situation intolérable qui règne à Mayotte. Loin des regards métropolitains, une partie dramatique se joue pour la France à Mayotte. Une manifestation a eu lieu dimanche afin de demander l’expulsion des sans-papiers Comoriens. Depuis que Mayotte a massivement voté pour son attachement […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur la question de l’explosion des tarifs des pièces de carrosserie. En effet, le tarif de certaines pièces détachées connaît aujourd’hui la plus forte inflation de ces dix dernières années. Un règlement européen protège les dessins et modèles […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’avis du Conseil d’État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l’attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que depuis la […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’utilisation du français dans les revues scientifiques. Ainsi il semblerait que le comité éditorial de la Revue des maladies respiratoires, mensuel des pneumologues, envisage de publier les articles en anglais. Cela aboutira à ce […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celui-ci modifie les règles concernant la bonification des allocations familiales, actuellement accordée pour les ménages ayant un enfant de onze ans (33,84 euros supplémentaires par enfant […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la convention fiscale franco-belge de 1964. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet important et connaître les intentions du Gouvernement sur ses conséquences, notamment pour les milliers de retraités français. Texte de la Réponse : L’article  12 de […]