M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur l’urgence de la situation pour de nombreux retraités du secteur privé résidant en Belgique. En effet, si ceux-ci doivent payer les impôts belges suivant en cela une convention franco-belge, ce n’est pas le cas des retraités et salariés du secteur […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les résultats partiels d’une étude à paraître en juin prochain, selon laquelle les riverains des lignes à très haute tension (THT) seraient exposés à des taux de rayonnements électromagnétiques favorisant le développement de maladies […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d’une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l’environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur la politique familiale du Gouvernement. Lors du conseil de modernisation des politiques publiques, début avril, le Gouvernement a annoncé qu’il cesserait de prendre en charge les “tarifs sociaux” de la SNCF comme la carte familles nombreuses : “Ces tarifs de train s’inscrivent […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur un récent décret qui modifie les règles de calcul des allocations familiales : “L’âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à quatorze ans”. Ce nouveau dispositif, qui concerne plus de 4,5 […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur des disparités régionales très importantes en terme de mortalité ou d’offres de soins concernant le cancer. Ainsi, le département du Nord souffre d’une surmortalité par rapport à la moyenne nationale, à hauteur de 44 % ; alors que […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le réseau des pharmacies d’officine. En effet, il semblerait que ce réseau, qui compte près de 150 000 personnes et 23 000 officines, est aujourd’hui menacé par les mesures prises dans le cadre du plan médicament 2006. Il […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le cancer. Il souhaiterait connaître l’action du Gouvernement sur ce sujet très important pour nos concitoyens. Texte de la Réponse : Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire prise en compte par les pouvoirs publics du besoin d’accompagnement ressenti par les femmes qui vivent des deuils anténataux et, notamment, celles qui souffrent de fausses-couches tardives. Il aimerait connaitre les moyens spécifiques que […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dérives de la chaîne franco-allemande Arte. Il semblerait que certaines émissions encourageraient une forme de permissivité des moeurs. Ainsi : masturbation d’une jeune fille en direct, écrits subversifs avec des dessins évocateurs… Ces images sont accessibles au plus grand […]