M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d’hygiène et de sécurité. En effet, nombre d’entre eux n’ont pas accès à l’aide régionale de l’agroalimentaire de qualité (ARAQ), car les procédures de demandes […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes. Il semblerait que les victimes d’attentat soient de moins en moins bien indemnisées. La fondatrice de SOS Attentats réclame une transformation du système et plaide pour la nomination d’experts indépendants. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des animaux et les différents efforts pour les protéger contre la maltraitance. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi. Texte de la réponse : […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves préoccupations que suscite au sein de la profession d’artisan photographe le projet d’équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales à l’occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. L’émission de passeports […]

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l’informer des différentes obligations qu’ont les établissements publics, notamment hospitaliers, les bailleurs sociaux et les entreprises en cas d’apparition de la légionellose. Texte de la Réponse : Des instructions ont été données concernant la lutte […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les chiffres alarmants publiés dans une enquête de la LMDE et selon lesquels 15 % des étudiantes déclarent avoir subi une agression sexuelle. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour enrayer une telle tendance. Texte de la […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de sites internet proposant des tests génétiques en vue de dépister des gènes du cancer. Leur fiabilité restant à démontrer, il est dangereux de laisser se développer de telles pratiques, qui hors de tout […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les préoccupations du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et de la Société protectrice des animaux (SPA) quant à l’importation et à la commercialisation des produits dérivés du phoque du Groenland et du […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’absence de places dans les structures adaptées à l’accueil des personnes handicapées en France. En effet, de nombreuses familles, face à ce problème, sont tenues de trouver des foyers de vie à l’étranger, et notamment en Belgique. Il […]