M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur les conditions d’embauche de salariés contractuels dans les mairies. Il aimerait savoir si une réforme est envisagée et envisageable afin de permettre un meilleur recrutement avec moins de contraintes pour la collectivité et pour les personnes qualifiées, mais non fonctionnaires, attachées. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les risques très importants subis par les cyclomotoristes en particulier en milieu urbain. Une étude réalisée de 2001 à 2005 prouve que le nombre d’accidents reste encore très important, surtout chez les jeunes, et qu’il serait opportun de modifier l’âge pour […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le mécontentement de certains professionnels libéraux, de petites et moyennes entreprises. En effet, ceux-ci s’insurgent du poids des charges pesant sur leurs activités. Le syndicat SDI, a lancé une pétition qui a recueilli plus de 2 000 signatures. Il […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la multiplication de sites dits médicaux sur internet. Aujourd’hui un patient sur cinq consulte un site internet pour rechercher de l’information médicale ou plus largement de santé. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé a […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites et le pouvoir d’achat. En effet, suite à l’inflation grandissante (5,4 % d’après l’INSEE), les personnes à revenu modeste se trouvent bien souvent dans des situations difficiles. Il aimerait donc connaître les intentions du […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des pensions des retraités. Comme chacun sait, l’érosion du pouvoir d’achat est aujourd’hui une réalité. Le niveau actuel des retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élementaires. La loi du 21 août 2003 […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la proposition du Conseil interministériel de sécurité routière visant à instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Il aimerait en savoir plus sur ce projet et connaître l’avis du Gouvernement. Texte de la Réponse : Les deux-roues sont fortement impliqués […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’habilitation à enseigner l’histoire en classe européenne. Il souhaiterait savoir pourquoi seuls les professeurs d’histoire sont habilités à enseigner cette discipline en langue étrangère et non les professeurs de langue. Texte de la réponse : Par définition, un professeur […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la suppression d’un nombre important de postes d’enseignants d’éducation physique et sportive. Alors même que la direction de l’évaluation et la prospection du ministère de l’éducation nationale évalue le besoin de recrutement à hauteur de 1 235 nouveaux enseignants d’EPS par […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées en France. Certes, des lois ont été votées en 2002 et en 2005 mais les problèmes restent encore trop nombreux. Il s’agit donc d’agir. Il souhaiterait donc connaître la politique que le Gouvernement […]