M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le montant des indemnités des élus pour les communes de moins de 3 500 habitants. Alors que les maires salariés bénéficient de crédits d’heures de 105 heures par trimestre assimilés à une durée de travail effective pour l’ancienneté et […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la montée du prix du pétrole et sa répercussion dramatique sur les consommateurs. Face à cette hausse du prix du pétrole, le Gouvernement a décidé de convoquer les sociétés pétrolières pour leur demander de lisser les augmentations à la pompe, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l’arrivée massive des Roms dans la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, deux problèmes majeurs se posent. Premièrement, cette population ne peut être accueillie dans des conditions acceptables en termes de logement d’urgence, déjà saturé. Deuxièmement, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la démarche d’évaluation des risques par l’entreprise. Cette nouvelle approche née de la directive communautaire constitue une avancée essentielle dans la prévention des risques dans le milieu professionnel. Reste que sa traduction concrète varie selon les entreprises. […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur les suites qu’il compte donner à la charte des stages. Un comité des stages a été ouvert début septembre. Un décret devrait être pris courant octobre. Il aimerait donc savoir ce que compte […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dernière campagne de dépistage de la dépression. Cette campagne encourage, particulièrement sur son site Internet, la consommation de psychotropes alors même que la France en est déjà le plus gros consommateur. En France, cinq millions de personnes […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. Le gouvernement allemand a annoncé qu’il allait doubler son soutien financier aux recherches sur les cellules souches après la confirmation d’une possible percée dans […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des caméras de surveillance. Il aimerait bien savoir quels sont les efforts pour améliorer la sécurité des espaces de hauts risques sans porter atteinte aux libertés du public. L’installation progressive de caméras de surveillance dans les […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 maintenu par l’arrêt du Conseil d’État du 19 décembre 2007. Il concerne la classification en 2e catégorie d’une quantité importante de matériel militaire déclassé et cédé par l’État par la voie […]