M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les négociations nationales en cours afin de revoir les conditions de récupération des salaires des gardiens dans les charges des locataires. En effet, deux arrêts de la Cour de Cassation ont rappelé que le salaire du gardien est récupérable […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les aides budgétaires attribuées aux entreprises adaptées qui favorisent l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Il semble que le PLF 2008 prévoit une baisse des subventions ainsi qu’une baisse des postes aidés, alors que ces entreprises sont créatrices d’emplois et […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le mécontentement de l’Association des paralysés de France suite à la décision de ne pas revaloriser l’allocation adultes handicapés au 1er juillet 2007. Les adhérents de l’Association des paralysés de France souhaitent sortir de la logique des minima sociaux et […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le régime fiscal appliqué à la cotisation sociale. La cotisation sociale, qui ouvre droit à une déduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de la cotisation, exclut de fait de […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les baisses continues des dotations sportives. En effet, les associations sportives s’inquiètent pour leur financement. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Texte de la Réponse : Les associations sportives, grâce à […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux gens du voyage. De plus en plus de personnes se plaignent des multiples violations du droit inaliénable à la propriété de la part des gens du voyage. Il aimerait donc savoir ce que […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dernière campagne de l’UFC-Que choisir, au sujet de l’obésité infantile. L’association juge les efforts de l’industrieagroalimentaire insuffisants et réclame une loi pour protéger les enfants. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt d’intégrer au plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer la création d’un statut particulier des aidants familiaux. En effet, la commission sur le plan Alzheimer mise en place par le Président de la République […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le régime de l’imposition forfaitaire annuelle, modifiée significativement par la loi de finances pour 2006. Or les PME ont pu constater un accroissement significatif du coût du nouveau régime, et ce, malgré l’établissement du nouveau barème qui en […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’accès des jeunes mineurs aux corridas. En effet, ces spectacles sanglants véhiculent une violence insoutenable pour des jeunes de moins de quinze ans. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux protéger les […]