M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le plan de sauvegarde de l’emploi de l’Imprimerie nationale mis en place il y a vingt-sept mois et sur le mécontentement des employés en attente de reclassement. Il souhaiterait savoir ce qui peut être fait afin d’améliorer cette […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les radars. Il semble qu’un rapport de la police rédigé en 2006 indique que d’importantes erreurs de mesure des radars seraient possibles. Est en cause la disposition des machines : un degré d’écart par rapport à l’axe de la route majorerait […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème du surpoids dans le Nord-Pas-de-Calais. Selon l’enquête ObEpi (les Sources) dans le Nord-Pas-de-Calais, la moitié des personnes de quinze ans et plus sont en surcharge pondérale. Parmi elles, un tiers est obèse. La prévalence à l’obésité […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les différents diagnostics obligatoires en matière immobilière. En effet, depuis ce mois-ci, le diagnostic gaz est obligatoire lors d’une acquisition. Il vient s’ajouter aux diagnostics existants : termites, plomb, surface, amiante et risques naturels. Il souhaiterait savoir s’il ne […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les enseignants titulaires. Initialement accessible aux enseignants qui auraient enseigné une autre discipline au moins trois heures pendant trois ans, comme le précisait le site de l’éducation nationale en janvier 2007, il semblerait […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme sur le devenir du label Agriculture biologique (AB), qui doit à l’horizon 2009 passer sous l’égide de la réglementation européenne. Le cadre actuel, exigeant et rigoureux, garantit un produit de qualité. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure ce changement modifiera […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des établissements supérieurs privés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoit une augmentation du budget pour l’enseignement supérieur et la recherche en 2008. Les établissements d’enseignement supérieur privé accueillent 2,66 % de […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le dispositif d’aide à l’emploi dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques travers l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il semble que le projet de loi de finances 2008 prévoie une baisse des aides […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le fait que la sécurité routière envisage de demander au législateur de rendre le casque obligatoire pour les cyclistes, en limitant dans un premier temps la tranche d’âge concernée. Cette généralisation du casque a entraîné une baisse, dans les pays qui […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les autoroutes et ses tarifs. Il semble qu’un rapport de la Cour des comptes de l’été 2007 indique que l’introduction en Bourse d’ASF, qui a permis à Vinci d’entrer dans le capital d’ASF et de pratiquer une politique tarifaire inacceptable, a […]