M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mission de la MILDT. Il souhaiterait connaître précisément ses objectifs et connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.    Texte de la REPONSE : La drogue reste aujourd’hui un sujet de société complexe qui […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la santé en Afrique. Le manque de personnels qualifiés et les pénuries médicales s’accompagnent d’une crise sanitaire. Pour mieux développer une infrastructure sanitaire, lutter contre le sida et réduire les difficultés d’accès aux médicaments, un soutien de niveau international est […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le possible non-respect par les pouvoirs publics des engagements pris a l’égard des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel. Depuis 1999 la valeur du point ASV a été« gelée » et, du fait de l’inflation, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes. Il semble que depuis le 5 juillet 2006 cet ordre soit devenu une institution privée qui se voit déléguer une mission de service public. Cette institution ne peut fonctionner […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur l’enseignement français à l’étranger. Indispensable pour les nombreux collégiens et lycéens français expatriés, l’enseignement français à l’étranger l’est également pour renforcer et développer la francophonie. C’est pourquoi le renforcement des lycées français et le développement d’universités […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les chiffres des condamnations. Il aimerait connaître le nombre de condamnations à des travaux d’intérêt général par rapport à des condamnations à des peines de prison.   Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître […]

M. Christian Vanneste demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir l’informer sur le nombre de condamnations aux travaux d’intérêt général prononcées en 2006 et en 2007.    Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que le travail […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations à des travaux d’intérêt général prononcées en région Nord-Pas-de-Calais.    Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que le travail d’intérêt général peut être prononcé par […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la menace que l’ignorance de l’anglais de la part des travailleurs européens pose à la croissance économique. Certes le français doit être encouragé mais de plus en plus de Français sont dépassés, faute de connaissance suffisante […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la désaffection des élèves et étudiants pour les sciences. En effet, alors que le nombre d’étudiants à l’université en France, toutes filières confondues, a augmenté de 86 % entre 1989 et 2003, on ne compte que 2 % de docteurs en […]