M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur le problème des déchets organiques et le nombre insuffisant de composteurs, insuffisance notamment marquée dans les communautés urbaines. Le plan national de soutien au compostage domestique mis en place par le Gouvernement Villepin en 2005 […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par des structures d’insertion par l’activité économique pour financer leur action. Pour répondre avec une plus grande efficacité aux directives de l’État, les SIAE ont entrepris un important effort de professionnalisation et obtiennent aujourd’hui d’excellents […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des cimetières en Algérie qui constitue une vraie préoccupation pour les rapatriés. En effet, un certain nombre de responsables d’associations ou de particuliers se sont rendus récemment en Algérie et ont pu se rendre compte […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation difficile traversée par les professionnels des auto-écoles. En effet, le manque de place, d’examens au permis B entraîne une longue attente à l’examen et entre deux examens en cas d’échec. Cette défaillance fragilise à la fois certaines écoles de […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le grand nombre de vols dans les églises et autres lieux de culte. Ainsi, la cathédrale de Perpignan s’est retrouvée littéralement pillée début septembre. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les richesses de notre […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la situation de la ville de Tourcoing en termes d’impôts locaux. Il souhaiterait particulièrement connaître, dans cette ville, le nombre de foyers fiscaux qui paient la taxe d’habitation à taux plein, et quelle est la situation de la taxe professionnelle, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la délicate situation des pupilles de la nation. En effet, ceux-ci n’ont pas eu la chance d’avoir une vie familiale normale, en raison de la disparition pour fait de guerre d’un de leurs parents. Si certains pupilles de la […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le dispositif solidarité qui permet à des jeunes issus de quartiers sensibles de s’investir dans une activité sportive. Il la prie de bien vouloir lui communiquer les résultats de cette opération. – Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse […]

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le nombre de postes de praticiens manquants dans les hôpitaux public. Texte de la REPONSE : Les données disponibles sur les vacances des postes concernent uniquement les praticiens hospitaliers titulaires dans les établissements publics […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la sécurité pendant les trajets scolaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de transporter les élèves dans les meilleures conditions possibles.    Texte de la REPONSE : Les responsabilités exercées par l’État en matière d’organisation et de financement des […]